Médiature de la République/Les ex-agents d’Air Afrique au Togo rentrent dans leurs droits

Publié le jeudi 29 novembre 2018 | HCRRUN

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchako
Bilan à mi-parcours par le HCRRUN de la phase d’indemnisation et de prise en charge des victimes les plus vulnérables des violences socio-politiques de 1958 à 2005 au Togo
Lomé, le 16 février 2018. Cité OUA. Bilan à mi-parcours de la phase d’indemnisation et de prise en charge des victimes les plus vulnérables des violences socio-politiques de 1958 à 2005 du HCRRUN. Sa présidente et certaines victimes expriment leur satisfaction. Ce fut à l’occasion d’une conférence de presse dans les nouveaux locaux de l’institution. Les différents acteurs de ladite phase ont présenté leurs rapports provisoires des activités menées depuis le mois de décembre 2017. Un autre groupe d’une vingtaine de victimes attend pour bénéficier des mêmes prestations dans les jours à venir, précisément le 19 février. Pour l’année 2018, l’Etat a promis mettre à la disposition de ces victimes une enveloppe de cinq milliards de fcfa. Mme Awa Nana, Présidente du HCRRUN.

Dans le cadre de ses fonctions de Médiateur de la République, la Présidente du HCRRUN, Mme Awa Nana Daboya a procédé ce mercredi 28 novembre 2018 au paiement des droits dus aux ex-Agents togolais de la compagnie Air Afrique en liquidation et ce, en exécution des Arrêts n° 012/08 du 06 mars 2008 et n°29/08 du 4 septembre 2018 de la Cour d’appel de Lomé.

A cet égard, le bureau du Médiateur de la République a réuni ces ex-Agents de la Compagnie aérienne panafricaine et les a briefé sur la procédure suivie qui a abouti au paiement effectif de leurs droits, à ce jour.

Ainsi, sur un montant de plus de 196 millions Francs Cfa de droits, intérêts et principal qui leurs sont dus, l’Etat togolais a débloqué 124 523 974 Francs Cfa qui leur ont été servis au titre des droits dus en principal en attendant le complément pour les dommages et intérêts.

Créée au début des années 1960, la Compagnie aérienne panafricaine a connu des périodes glorieuses jusqu’à la fin des années 1970 avant de connaitre des difficultés de gestion suite aux différents chocs pétroliers et la dévaluation du Franc CFA en 1994. Déclarée en faillite en février 2002, elle est mise en liquidation judiciaire en avril de la même année.

Le Médiateur de la République ce faisant a agi conformément à ses attributions telles qu’inscrites à l’article 8 alinéa 2 de la Loi Organique n°2003-21 du 9 décembre 2003 portant Statut et Attributions du Médiateur de la République.

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