Togo: une autre scène conduit à l’échec de l’examen du projet de loi

Publié le jeudi 29 novembre 2018 | GLOBAL ACTU

© aLome.com par Edem GADEGBEKU & J. TCHAKOU
Chaudes empoignades verbales au Parlement dans le cadre d`une séance consacrée à la poursuite de la recomposition de la CENI
Lomé, le 22 octobre 2018. Siège du Parlement. Chaudes empoignades verbales au Parlement dans le cadre d`une séance consacrée à la poursuite de la recomposition de la CENI. La séance parlementaire a dû être suspendue à deux reprises. In fine, le Parlement a seulement nommé, dans un immense brouhaha, 4 des 5 membres restants de la CENI. L`UFC s`accroche à son siège dans la CENI. Me Adama DOE-BRUCE de l`ANC

La commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale s’est encore réunie ce mercredi en vue de l’examen du projet de loi de révision de la constitution. Mais pour une 2ème fois en quelques jours, les travaux n’ont pas abouti. Les députés de l’opposition ont encore préféré quitter la salle.

Cette fois-ci, on signale que le ministre de l’Administration territoriale, Payadowa Boukpessi, est venu avec les 2 projets de lois de révision de la constitution, celui de la CEDEAO et celui proposé par le gouvernement. Selon les informations, le gouvernement togolais n’est pas prêt à accepter la formulation de l’article 59 nouveau, tel que proposé par l’expert constitutionnaliste de la CEDEAO. Il souhaite que soient enlevées de cet article les dispositions qui disent que « nul ne peut exercer plus de 2 mandats présidentiels ou proroger le mandat pour quelque cause ou motif que ce soit » et «cette disposition ne peut faire l’objet d’une modification».

«Cette fois-ci, on nous ramène le texte de la CEDEAO et celui du gouvernement. Le commissaire du gouvernement prend une phrase dans le premier texte et une autre dans le second, ce qui fait qu’on se retrouve devant quelque chose qui n’a ni tête, ni queue. Nous ne pouvons pas nous rendre complices de cette forfaiture », a déclaré Me Isabelle Améganvi, présidente du groupe parlementaire ANC.

Pour la 2ème vice-présidente de l’Alliance nationale pour le changement (ACN), le gouvernement veut aussi modifier les articles 151 et 100. Ce dernier, relatif à la Cour constitutionnelle, n’a pas la même formulation. Ici, selon l’avocate, d’autres désignations viennent s’ajouter à celles du sénat que le gouvernement souhaite voir en place avant la recomposition de la Cour constitutionnelle.

«Le gouvernement donne l’impression de se foutre de ce que fait la CEDEAO. Il semble dire à la CEDEAO de continuer à parler. Eux, ils avancent et feront les élections le 20 décembre et advienne que pourra », a lancé ce jeudi Adama Doe Bruce, vice-président de la commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale sur la radio Victoire FM.

Selon lui, le régime de Faure Gnassingbé cherche à remettre en cause la proposition de révision de la constitution faite par la CEDEAO et que la coalition des 14 partis politiques de l’opposition considère comme un ‘minima’ qui doit être accepté par les deux parties.

A en croire M. Doe Bruce, le fait pour le gouvernement togolais refuse aujourd’hui la proposition que fait la CEDEAO qu’il est parti chercher pour solutionner le problème togolais, est un mauvais exemple. ... suite de l'article sur Autre presse