Recensement électoral / « Irrégularités avérées et consciemment orchestrées » La CENI n’exclut pas des « poursuites judiciaires » contre les auteurs

Publié le jeudi 29 novembre 2018 | Le Télégramme du Togo

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchako
Prestation de serment de 12 des 17 membres de la CENI devant la Cour constitutionnelle
Lomé, le 20 octobre 2017. Siège de la Cour constitutionnelle, cité OUA. Après leur élection et nomination par l’Assemblée Nationale, 12 des 17 membres de la nouvelle CENI, conformément à l’article 14 du Code électoral, ont prêté serment devant la Cour constitutionnelle qui les a renvoyés à leur mission. Une cérémonie qui s`est déroulée devant un parterre de personnalités locales et étrangères.

« Il est important de noter que ceux qui tomberaient sous le coup de la loi par des irrégularités avérées et consciemment orchestrées, feront l’objet de poursuites judiciaires ». Ces mots sont ceux du président de la CENI, Prof. Kodjona Kadanga, ce mercredi au cours d’une séance de présentation du processus d’apurement du fichier électoral mis en branle depuis quelques jours par cette instance qui organise les élections législatives du 20 Décembre prochain.

Evoquant la question des présumés doublons, il a indiqué que traitement administratif des contentieux devra permettre aux commissaires des CELI et de la CENI, de prendre des décisions qui peuvent aller de la confirmation des multiples inscriptions sans irrégularité (conservation de la dernière inscription, radiation d’office des autres listes) au rejet (ce ne sont pas des doublons) en passant par la confirmation de multiples inscriptions avec irrégularité (radiation d’office de toutes les listes, poursuites judiciaires).
Et quant à l’application des décisions prises, la CENI n’exclut pas l’implication des juges de contentieux dans la période de contentieux qui devrait normalement débuté le 1er Décembre 2018, soit au lendemain de l’affichage des listes électorales provisoires. ... suite de l'article sur Le Télégramme du Togo

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