Togo: Le Parlement autorise la création des tribunaux commerciaux pour rassurer les investisseurs

Publié le vendredi 7 decembre 2018 | Togo First

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L a justice Togolaise, le service de la Commission Nationale OHADA.

Quelques semaines après l’adoption du projet de loi portant création des tribunaux commerciaux, le parlement vient de donner son feu vert à la mise en place de ces juridictions.

La mise en place très prochaine des tribunaux commerciaux est vivement souhaitée par Sandra Ablamba Johnson, conseillère du Président de la République, en charge du climat des affaires. En effet, cette mesure devrait s’inscrire dans la lignée des efforts d’amélioration de l’environnement togolais des affaires. Elle permettra en outre, une meilleure gestion de l’exécution des contrats commerciaux, un indicateur clé du Doing business.

Plus concrètement, les litiges susceptibles de survenir entre les hommes d’affaires à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation de leurs contrats, devront être tranchés dès leur naissance, par des juges commerciaux. ... suite de l'article sur Autre presse