Amélioration du climat des affaires : le coût du transfert de propriété réduit à un droit forfaitaire de 35 000 FCFA

Publié le lundi 10 decembre 2018 | Togo First

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Jacques Tchakou
Vue du centre-ville de Lomé
Lomé, le 02 mai 2018. Vue du centre-ville de Lomé depuis un immeuble.

Au Togo, le coût des opérations de transfert de propriété est désormais ramené à un droit forfaitaire de 35 000 FCFA. Ainsi en a décidé un arrêté ministériel en date du 20 novembre.

« Il est institué un droit forfaitaire d'un montant de 35 000 FCFA, représentant les droits d'enregistrement et de timbres et les droits de la conservation foncière sur toutes les opérations de mutations totales (transferts de propriété) », indique la note du Ministère de l'économie et des finances, qui abroge de suite, les dispositions antérieures contraires.

Avant cette réduction sensible, les dits droits étaient proportionnels. Ramenés à 6,3% de la valeur du terrain dans la loi de finances de 2018, au titre des mesures incitatives, ils représentaient encore 9,3% de la valeur du terrain en 2017.

En outre, dans le souci de simplifier les procédures, le dépôt des dossiers, la liquidation et le paiement des droits d'enregistrement sont désormais fusionnés et se font en un, a confié à Togo First, Sandra Ablamba Johnson, Conseillère du Président de la République, en charge du Climat des Affaires. ... suite de l'article sur Autre presse

Commentaires

Dans le dossier