Foncier : le gouvernement réduit le coût du transfert de propriété à 35.000 FCFA

Publié le mercredi 12 decembre 2018 | Republique Togolaise

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Jacques Tchako
Atelier d’échanges sur la gouvernance foncière censé contribuer à l’amélioration de la gouvernance foncière au Togo pour atteindre la sécurité alimentaire et nutritionnelle
Lomé, le 05 avril 2018. Hôtel ONOMO. Atelier d’échanges sur la gouvernance foncière. Organisé par le FAO en collaboration avec la plateforme nationale de la convergence globale des luttes pour la terre et l’eau – Afrique de l’ouest (CGLTE-AO) , cet atelier qui devra tenir du 05 au 06 avril à Lomé, contribuera à l’amélioration de la gouvernance foncière au Togo pour atteindre la sécurité alimentaire et nutritionnelle. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le ministre de l’Urbanisme, l’Habitat et du Cadre de vie, Me SESSENOU en personne, en présence du chargé de bureau de la FAO et du représentant de la CGLTE-AO. Plus d’une soixantaine d’acteurs issus du secteur public, des organisations de la société civile nationale, la chefferie traditionnelle, organisations paysannes prennent part à cette rencontre de deux jours.

Par le biais d’un arrêté interministériel, le ministère de l’économie et des finances a réduit le coût des opérations de transfert de propriété à un montant de 35.000 FCFA.

Selon le libellé, « il est institué un droit forfaitaire d'un montant de 35.000 FCFA, représentant les droits d'enregistrement et de timbres et les droits de la conservation foncière sur toutes les opérations de mutations totales (transferts de propriété) ».

La note précise également que toutes les dispositions antérieures contraires sont abrogées. Avant cette mesure, les coûts étaient de 9,3% de la valeur du terrain en 2017 et de 6,3% en 2018.

Outre cette réduction, d’autres mesures de simplification de procédures comme le dépôt des dossiers, la liquidation et le paiement des droits d’enregistrement ont été fusionnés et se font en un. ... suite de l'article sur Autre presse

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