Comme il est de coutume depuis un certain nombre d’années, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, vient d’ordonner la prise en charge rapide des demandes de nationalité faites par les nouveaux bacheliers. Il s’agit de simplifier les démarches administratives pour permettre aux nouveaux bacheliers de faire leurs inscriptions dans les universités du Togo et dans les différents examens et concours.
Lire le communiqué ci-dessous sur la décision du ministre.
COMMUNIQUE DU MINISTRE DE LA JUSTICE
Dans le souci d’aider comme en 2012 les nouveaux bacheliers sur toute l’étendue du territoire ne disposant pas encore de certificat de nationalité togolaise, à l’obtenir dans les plus bref délais pour leur faciliter l’inscription à l’université et d’autres formalités administratives, sur instruction du chef de l’Etat, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Chargé des Relations avec les Institutions de la République a pris des mesures en vue d’un traitement accéléré des dossiers de demande de nationalité.
A cet effet, le garde des sceaux demande à tous les bacheliers et étudiants se trouvant dans le besoin à déposer leurs requêtes à la direction de la nationalité et du sceau située dans l’enceinte du palais de justice de Lomé ou auprès des commissions préfectorales chargées de l’étude des dossiers de certificat de nationalité de leur localité au plus tard le 31 août prochain.
La demande doit comporter :
Ceux dont le père, la mère, le frère, la sœur de même père a le certificat de nationalité
- l’original et la copie légalisée de ce certificat
- L’original et la copie légalisée de l’acte de naissance ou du jugement supplétif tenant lieu d’acte de naissance et en cas de rectification produire le jugement rectificatif et l’acte rectifié avec la mention de la rectification au verso
NB : veuillez joindre toutes les pièces afférentes aux actes de naissance
- La quittance attestant du payement de 5000 F de frais de dossiers
- Une photo d’identité
Pour ceux dont aucun parent ne disposant de certificat de nationalité
- Le certificat d’origine délivré par le préfet de la localité d’origine
- L’original et la copie légalisée de l’acte de naissance ou du jugement supplétif tenant lieu d’acte de naissance et en cas de rectification, produire le jugement rectificatif et l’acte rectifié avec la mention de la rectification au verso
NB : joindre toutes les pièces afférentes aux actes de naissance
- la quittance attestant 5000 F de frais de dossier et une photo d’identité
Pour ceux dont la demande déposée précédemment n’ont pas encore été prospérés notamment les étudiants de l’université de Lomé et de Kara ou de tous établissements d’enseignement supérieur, il vous faut déposer la copie du récépissé qui vous été délivré tout en joignant éventuellement la pièce demandée en complément des dossiers. Dans tous les cas, joindre une copie de l’attestation ou du relevé de notes du baccalauréat et donner un contact fiable
Il est à rappeler à l’attention des parents et aux intéressés qu’ils ne devront éviter de confier leurs dossiers à toute personne intermédiaire que ce soit, en le déposant eux-mêmes afin de parer aux déconvenues des malfrats et de la corruption qui en résulte.
Fait à Lomé, le 03 août 2013
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Chargé des Relations avec les Institutions de la République
Me Tchitchao Tchalim
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