Togo : suppression de certains impôts du calendrier fiscal à compter de 1er janvier

Publié le dimanche 16 decembre 2018 | Togo en Live

© aLome.com par Parfait
Centre-ville de Lomé vu depuis l`immeuble de la BTCI
Lomé, le 2 septembre 2015. Activités quotidiennes sur le boulevard circulaire, côté nord.

Le gouvernement togolais poursuit les réformes pour permettre aux contribuables de payer facilement leurs impôts. Le 9 novembre dernier, les députés à l’Assemblée nationale ont adopté les projets de loi portant Code Général des Impôts et le Livre des Procédures Fiscales actant la suppression de certains impôts. Les nouvelles modifications apportées à ces documents qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019, ont été présentées vendredi à Lomé aux professionnels de médias réunis au sein de l’association des Journalistes en Mission pour le Développement (JMD) au cours de la séance de « Vendredi de la fiscalité », initiée en collaboration avec les experts fiscalistes et comptables du Cabinet d’audit d’Expertise Comptable et Fiscale (CAECO-FISC) pour aider les populations à mieux cerner les contours des procédures fiscales au Togo.

Selon le doyen du collège des experts fiscaux à CAECO-FISC, Tiadjéri Zimbiri, la suppression d’un impôt constitue non seulement une perte de recette pour l’Etat, mais également un soulagement pour les contribuables.

« Dans le calendrier fiscal qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019, il y a certains impôts qui vont disparaitre. La suppression d’un impôt constitue non seulement une perte de recette pour l’Etat, mais également regorge des retombées économiques et sociales pour les populations. Lorsqu’on supprime la taxe sur salaire, cela pourra inciter les employeurs à recruter plus de personnel et contribuer ainsi à la réduction du chômage », a-t-il expliqué.

Au niveau des obligations, précise-t-il, elles demeurent pratiquement les mêmes sauf les celles des impôts qui ont été supprimés n’y figurent plus.
« Il y a entre autres des obligations mensuelles, trimestrielles, annuelles voire semestrielles », a-t-il indiqué.

Les impôts qui ne figurent plus dans le nouveau Code Général des Impôts sont entres : la Taxe sur les véhicules de société (TVS), la Taxe sur salaire (TS), la Taxe complémentaire sur salaire (TCS), la Taxe complémentaire à l’impôt sur le revenu (TC), la Taxe spéciale sur la fabrication et le commerce des boissons (TSFCB), la Surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties.

En dehors de la suppression de ces impôts, il y a également la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) qui passe de 28% à 27%, la mise en œuvre d’un mécanisme de remboursement du crédit de Taxe sur valeur ajoutée (TVA) et l’introduction d’une fiscalité synthétique plus ouverte au profit de petites et moyennes entreprises.

Max D.

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