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Togo : Des exonérations pour les entreprises en difficulté, à partir du 1er janvier 2019

Publié le mardi 18 decembre 2018  |  Togo First
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© aLome.com par Edem Gadegbeku & Emmanuel Atcha
Les Chambres de commerce du Togo et de l`Algérie se rapprochent
Lomé, le 21 juillet 2016. Siège de la CCIT (Chambre de commerce et d`industrie du Togo). Une quarantaine d’hommes d’affaires algériens a effectué un séjour au Togo, dans le cadre d’une tournée intitulée «West Africa Road Show». Objectif de cette tournée, nouer des contacts devant baliser la route à la négociation de solides partenariats avec des opérateurs ouest-africains, des Togolais en particulier.
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Au Togo, le gouvernement prévoit d’accorder une série d’exonérations aux entreprises en difficulté qui font objet d’opérations de restructuration, à partir du 1er janvier 2019.

Les allègements fiscaux dans le cadre de cette mesure seront délivrés pour une durée maximum de 5 ans, par voie d’agrément par le ministre des finances. L’agrément cible les entreprises opérant dans les secteurs stratégiques et porteurs d’emplois et de croissance, ainsi que celles qui projettent des investissements importants. Aussi, pourrait-il être concédé aux entreprises en difficulté dans un secteur, pour maintenir la concurrence.

Le nouveau régime dérogatoire présente plusieurs avantages fiscaux pour les entreprises en souffrance. Entre autres, des exonérations sur les bénéfices, les reprises de provisions, les plus-values de cession, et tout autre produit exceptionnel. Le chiffre d’affaires, les salaires, les propriétés bâties comme non bâties, les activités financières, pourraient être également exonérés.
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