Législatives 2018 : Les observateurs internationaux briefés sur le processus électoral

Publié le jeudi 20 decembre 2018 | Agence de Presse Togolaise

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Séminaire gouvernemental à l’intention des directeurs généraux , secrétaires généraux, experts, hauts fonctionnaires de l’Etat, de la Société civile et du secteur privé
Lomé, du 17 au 18 mai 2017. Hôtel Sancta Maria. Séminaire gouvernemental à l’intention des directeurs généraux , secrétaires généraux, experts, hauts fonctionnaires de l’Etat, de la Société civile et du secteur privé. Ils ont été réunis autour du thème «Transformer la gouvernance et l’Administration publique au Togo pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable». C’est le ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative, Gilbert BAWARA qui a, au nom du Premier Ministre, lancé les travaux dudit séminaire en présence de Khardiata LO N’DIAYE, Représentante Résidente du PNUD et coordonnatrice Résidente du système des Nations Unies, et du Secrétaire général du gouvernement, Florent MANGANAWE. Les participants ont suivi des communications d`experts venus des Etats-Unis, d’Afrique, communications suivies de débats. G. Bawara.

Deux membres du gouvernement en l’occurrence, les ministres Gilbert Bawara et Payadowa Boukpesssi, le président de la CENI, Kodjona Kadanga, le représentant du ministre de la Sécurité Lt-Col Akoby Messan et le Commandant de la Force Sécurité Elections (FOSE) 2018, le Commissaire divisionnaire Têko Koudowovo ont briefé les observateurs internationaux accrédités pour la supervision des élections législatives de demain jeudi 20 décembre au Togo sur le processus électoral, lors d’une rencontre organisée le mercredi 18 décembre à Lomé.

Cette rencontre a permis de renseigner ces 181 observateurs venus de l’Union Africaine, de la CEDEAO, de l’Union européenne, du Venezuela, entre autres sur le processus électoral et les conditions d’organisation de ces élections. Le ministre Bawara a remercié les observateurs pour l’intérêt qu’ils portent au Togo.

Il les a édifiés sur la crise politique déclenchée au Togo depuis le 19 août et le souci d’apaisement et de recherche de compromis manifesté par le chef de l’Etat ainsi que le gouvernement et sa majorité.

Selon lui, c’est ce souci d’apaisement et de faire évoluer les textes et les institutions qui a amené le président de la République a envoyé un avant-projet de réforme constitutionnelle prenant en compte les préoccupations de l’opposition notamment la limitation du mandat présidentiels à deux, et le mode de scrutin à deux tours.

Mais dit-il ce projet a été rejeté par la Coalition de l’opposition qui exigeait la rétroactivité de la loi demandant pure et simple le retour à la constitution originelle de 1992. Ce que le gouvernement et sa majorité ne pouvait accepter au regard de la règle générale du droit qui affirme que la loi ne dispose que pour l’avenir.

D’après lui, c’est dans ce contexte que le président ghanéen, Nana Akufo Ado a été contacté pour rapprocher les deux positions en vain.

Face aux difficultés des négociations révèle le ministre, le facilitateur aurait proposé de mettre de côté la question des reformes qui divise et d’aborder en priorité les sujets touchant au cadre électoral, ce que la Coalition à en croire le ministre Bawara a refusé soutenant que pour elle toute discussion devrait tourner en priorité autour de la réforme constitutionnelle qui devrait acter l’impossibilité pour le chef de l’Etat actuel de se porter candidat à l’élection présidentielle de 2020.

Le ministre Boukpessi a fait savoir que le processus électoral a démarré depuis le 20 octobre 2017 avec l’installation des membres de la CENI qui ne comprenait pas les membres des partis de la coalition présents au parlement qui avaient refusé de répondre à l’appel à candidature lancée par le président de l’Assemblée nationale.

Il a également évoqué la feuille de route de la CEDEAO affirmant que le gouvernement et sa majorité ont joué leur partition dans sa mise en œuvre et que c’est la Coalition qui a fait tout pour bloquer son exécution en refusant de prêter serment et de rejoindre la CENI après avoir exigé et obtenu le retrait du parti UFC qui y siégeait en qualité de parti d’opposition parlementaire.

De même cette coalition dit-il, a également appelé ses partisans a boycotté le recensement électoral mené du 1er au 25 octobre et même la prorogation de trois jours décidée par les facilitateurs.

Pour lui, le résultat de ce recensement qui donne plus de 3.155.000 électeurs malgré les campagnes de boycott à outrance sur les médias contre 3.500.000 en 2015 atteste à suffisance que leur appel a été un échec. Il dit ne pas comprendre le fait que la Coalition qui clame haut et fort avoir le soutien du peuple refuse de se soumettre au verdict de ce peuple.

Parlant des réformes, il affirme que le texte proposé par l’expert constitutionnaliste a été accepté par le gouvernement presque à 100% sauf quelques modifications apportées ou il est dit que le président est élu à la majorité de 50% des inscrits, ce qui ne se trouve dans aucun texte de la sous- région parce que dans la région le vote n’est pas obligatoire. Il précise que cette erreur a été constatée par l’expert lui-même qui a envoyé un rectificatif.

Il a également fait cas de l’article concernant le mandat du président de la cour constitutionnelle ou l’expert dit qu’il est nommé par le président pour un mandat de sept ans alors qu’ils dit ailleurs que le nombre de mandat des membres de la cour est de six ans.

La modification dit-il a consisté à harmoniser la durée du mandat qui est de six ans. S’agissant de l’article 59 sur l’élection du président de la République le ministre a signifié que le gouvernement et sa majorité ont accepté le mandat de cinq ans renouvelable une fois et la phrase « nul ne peut faire plus de deux mandats» mais a rejeté la disposition qui dit que le mandat ne peut être révisé, proposant plutôt que la disposition soit révisable par référendum pour ne pas priver le peuple de sa souveraineté.

Ce compromis à en croire le ministre a été rejeté par les députés de la coalition à l’Assemblée qui tenaient surtout à insérer une disposition qui empêcherait un candidat de se porter candidat à l’élection présidentielle alors que la loi ne dispose que pour l’avenir.

Ce qui fait que bien que la commission des lois du parlement a signé et envoyé ce compromis aux députés de l’opposition ceux-ci ont brillé par leur absence à la séance plénière d’adoption de ces réformes.

Le président de la CENI, Pr Kodjona Kadanga a rassuré les observateurs de la transparence des différentes étapes du processus avec la présence des vingt observateurs et des deux auditeurs du fichier électoral envoyé par la CEDEAO.

Pour lui, le fichier définitif obtenu aujourd’hui est certifié par les deux auditeurs garantissant ainsi sa crédibilité. Il affirme que 3.155.950 électeurs prendront part au vote après radiation de plus de 84.000 personnes.

Le Lt-Col Akoby et le commissaire divisionnaire Têko Koudowovo ont assuré les observateurs du dispositif sécuritaire mis en place pour sécuriser le processus depuis la phase de recensement, la campagne électorale jusqu’au vote.

Pour eux, les Togolais pourront aller aux urnes le 20 décembre dans la paix et la sécurité car le scrutin est sécurisé par la Force sécurité Elections (FOSE) 2018 dont les démembrements sont dans toutes les préfectures.

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