Togo: Les OSC appelées à s’engager aux côtés des communautés hôtes des entreprises minières

Publié le lundi 31 decembre 2018 | Societe civile media

© Autre presse par DR
Mines de Bandjéli de fer au nord-Togo.

Les organisations de la société civile doivent s’engager aux côtés des communautés hôtes des entreprises minières dans la promotion et vulgarisation des Droits Economiques, Sociaux et Culturels (DESC), du code minier, de la loi N°2011-008 du 5 mai 2011 relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional et faire du lobbying auprès du gouvernement pour leur concrétisation sur le terrain. C’est ce à quoi les convie la 6è édition du Forum Solidarités Sociales des Travailleurs du Togo (FSSTT).

Cette rencontre, tenue du 21 au 23 novembre dernier à Kpalimé, et dont la déclaration finale a été rendue publique jeudi 27 décembre, a été l’occasion de braquer les projecteurs sur les droits des travailleurs des secteurs miniers en Afrique en général et au Togo en particulier.

Dans son document final intitulé « Déclaration de Kpalimé », le FSSTT invite également syndicats, OSC et médias à aller vers une plateforme commune de plaidoyer des acteurs non étatiques participant à ce forum, comme une stratégie d’alliance.

Voici l’intégralité de la déclaration finale de la 6ème édition du Forum Solidarités Sociales des Travailleurs du Togo.

Forum Solidarités Sociales des Travailleurs/euses du Togo
FSSTT

DECLARATION DE KPALIME

Les 21, 22 et23 novembre 2018, cent vingt (120) délégués dont Vingt (20) femmes représentant :
– Dix-huit (18) Organisations de la société civile,
– les sept Confédérations syndicales du Togo et 06 syndicats des mines,
– la chefferie traditionnelle des communautés hôtes des entreprises extractives du Sud et du Nord Togo,
– les confédérations sœurs : CNTG de la Guinée, CNTB du Burkina Faso, CNT du Niger et CLTM de la Mauritanie,
– les partenaires de WSM, Pro-CEMA, CTDS/UEMOA,
– le réseau zonal multi acteurs de protection sociale de l’Afrique de l’Ouest,
se sont réunis à Kpalimé dans le cadre de la sixième édition du Forum Solidarités Sociales des Travailleurs/euses du Togo (FSSTT) autour du thème : « Le Travail décent, les droits humains et la responsabilité sociétale des entreprises dans le secteur minier au Togo et dans l’espace communautaire (UEMOA/CEDEAO) : Quelles alternatives pour une gouvernance partagée et une transformation économique, sociale et environnementale viable ?»

La sixième édition du Forum Solidarités Sociales des Travailleurs/euses du Togo,

• Après analyse de la situation socioéconomique et environnementale dans les pays de l’Afrique de l’Ouest et particulièrement dans ceux de l’espace UEMOA ;
• Tenant compte des conditions exécrables de travail et de vie des travailleurs dans les entreprises d’extraction minière opérant dans cet espace;
• Au regard de l’état des lieux dans les communautés hôtes marquées par un paysage de désolation avec un taux de pauvreté endémique ;
• Prenant la mesure des problèmes de survie et d’insécurité liée aux risques environnementaux auxquels sont confrontées les communautés hôtes;
• Considérant que les efforts déployés par les gouvernements restent insuffisants pour sortir les travailleurs et les travailleuses des mines de la précarité nonobstant la bonne volonté politique ;
• Ayant à l’esprit les multiples défis à relever dans le domaine politique, économique, socioculturel et environnemental ;
• persuadé que la contribution des organisations des travailleurs/euses et des Organisations de la société civile constitue une force indéniable et incontournable dans la formulation des différentes politiques publiques ;
• Considérant que les communications faites lors des présentes assises révèlent des lacunes juridiques et un déficit d’application des textes de loi existants la mal gouvernance ;
• Vu l’opacité qui entoure l’extraction et la gestion des ressources minières dans l’espace UEMOA,
• Ayant constaté :
– L’inexistence de réelles politiques, de Responsabilité Sociétale des Entreprises et de protection sociale dans les EMNs gangrenée par la sous-traitance et le tâcheronnat pour se soustraire des obligations législatives qui protègent les travailleurs ;
– L’abandon des communautés hôtes privées de leurs moyens de subsistance laissées à leur triste sort dans un environnement totalement dégradé ;
• Prenant conscience :
– des violations systématiques des libertés syndicales, et droits de négociations collectives ;
– de l’absence de convention collective sectorielle dans les mines au Togo ;
– des licenciements abusifs sans fin des travailleurs et même des délégués syndicaux ou du personnel au mépris des lois et règlements en vigueur ;
– de l’absence de dispositif contraignant pour garantir la primauté des droits humains internationalement reconnus sur les intérêts économiques et droits des investisseurs, le devoir de vigilance obligatoire ou de diligence raisonnable des EMNs afin qu’elles identifient,préviennent,atténuent les incidences négatives, réelles ou potentielles de leurs activités sur les droits de l’Homme ;
– de ce que la responsabilité juridique des EMNS n’est pas souvent engagée en cas d’atteintes aux droits humains, et l’accès à la justice non garanti pour les victimes ;
– de la non ratification de certaines conventions internationales de l’OIT, notammentles conventions, 155 sur la sécurité et santé au travail et la 176 sur la sécurité et santé dans les mines ;
– de L’absence au Togo de décret d’application de la loi portant contribution des entreprises d’extraction minière au développement localet régional déterminant le taux de contribution des entreprises extractives au développement des localités hôtes ;
– du pillage à outrance des ressources minières de nos pays,
– de la corruption et la compromission érigées en règle de gestion,
• Rappelant que la quasi-totalité de nos pays a adhéré :
– A la Déclaration Universelle des Droits d l’Homme de 1948
– Au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, (PIDESC) et son protocole ;
– Aux Objectifs du développement durable et l’Agenda du travail décent,
– A l’adoption d’un code minier et d’un code de l’environnement ;
• Considérant que la multiplicité des mouvements, des acteurs sociaux et des communautés hôtes expriment leur ras-le-bol face à l’indifférence des gouvernants devant leur misère ;
Réaffirme que :

• La situation dans les mines en ce qui concerne les pays de l’Afrique de l’ouest mérite d’être repensée pour offrir aux générations futures la possibilité d’un développement à la fois social, économique et environnemental viable ;
• La protection sociale est un droit universel reconnu et à ce titre doit être garanti à tous les travailleurs et aux communautés hôtes des EMNs sans distinction ;
• Les droits culturels des communautés hôtes des EMNs devraient être respectés,
• Les EMNs doivent être soumises aux lois en vigueur dans nos pays et assumer leur responsabilité sociétale en ce qui concerne la protection de l’environnement et faire preuve de diligence raisonnable en matière des droits de l’homme,
EXHORTE :

• Les Institutions sous régionales africaines notamment l’UEMOA à accélérer le processus d’adoption du code minier sous régional en vue de permettre à nos différents Etats d’arrimer les codes miniers nationaux à celui de l’UEMOA et de pouvoir faire appliquer les dispositions y contenues conformément aux vœux de nos populations,
• Le gouvernement togolais et les partenaires sociaux à tirer sur la sonnette d’alarme contre le pillage systématique de nos ressources minières et la dégradation sans vergogne de l’environnement ;
• Les Entreprises Multinationales et nationales à s’engager véritablement dans une démarche de promotion de l’emploi décent, de la responsabilité sociétale des entreprises ;
• Les Organisations des travailleurs dans les industries minières, à s’engager dans une démarche holistique de négociation bipartite afin de procéder à la consolidation de la liberté syndicale, aux respects des droits humains et de travail et à la productivité dans les entreprises minières ;
• Les représentants des communautés hôtes (les chefs traditionnels ; les CDQ, CVD, CCD) à faire front commun pour arracher les droits au profit de leurs mandants,

RECOMMANDE : AU GOUVERNEMENT TOGOLAIS

– L’application des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies ;
– La traduction dans les lois nationales et décrets d’application la déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale ;
– La prise du décret d’application de la loi N°2011-008 du 5 mai 2011 relative à la contribution des entreprises minières au développement local et qui détermine le taux de contribution annuelle des entreprises par rapport à leurs chiffres d’affaires et son effectivité dans les meilleurs délais ;
– l’octroi des moyens conséquents aux inspecteurs du travail afin qu’ils puissent remplir en toute indépendance leurs missions,
– le renforcement de l’inspection de contrôle de l’environnement minier en moyens humain, et logistique sappropriés et suffisants ;

– Le respect de la RSE par les EMNs et l’Etat ;
– La transparence dans les industries extractives (nature des contrats de concession et de permis d’installation, rapports, comptes, bilans etc.)
– L’implication de la chefferie traditionnelle, des CVD, des organisations syndicales dans les mines et des OSC de défense des droits humains dans toutes les étapes de négociations entre l’Etat et les EMNs ;
– La création d’une chambre des mines ;
– L’accélération de la procédure judiciaire pendante au tribunal et l’indemnisation rapide des travailleurs et délégués syndicaux indûment et abusivement licenciés en raison de leurs activités syndicales dans les industries extractives du pays ;
– La clarification et la redéfinition du concept de tâcheronnat dans ces entreprises afin de préserver la dignité et l’équité dans la rémunération des travailleurs et leur assurer une protection de leur carrière professionnelle avec jouissance des droits consentis par les textes de loi en vigueur dans les pays…
– Le renforcement des capacités des organisations syndicales et de la société civile en matière de négociation et de plaidoyer afin de leur permettre de participer activement aux débats nationaux en lien avec le secteur minier ;
– L’identification et la certification des comptes des entreprises intervenant dans le secteur minier ;
– La réhabilitation des terres exploitées des zones d’extraction minière ;

II. AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DES TRAVAILLEURS

• De s’impliquer dans toutes les étapes de négociations de contrats entre les Etats et les EMNs,
– De constituer une coalition syndicale et avec des OSC au niveau national, sous régional et international en vue d’une synergie d’action pour mieux se faire entendre dans les secteurs des mines,

– De faire le suivi scrupuleux des engagements relatifs à la protection des travailleurs pris par les entreprises lors des conventions d’octroi des exploitations minières,

III. AUX ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE

• De s’engager aux côtés des communautés hôtes des EMNs dans la promotion et vulgarisation des Droits Economiques, Sociaux et Culturels (DESC), du code minier, de la loi N°2011-008 du 5 mai 2011 relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional et faire du lobbying auprès du gouvernement pour leur concrétisation sur le terrain,
IV. AUX SYNDICATS, AUX ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE ET AUX MEDIAS

• D’aller vers une plateforme commune de plaidoyer des acteurs non étatiques participant à ce forum, comme une stratégie d’alliance ;

V.AUX CHEFS TRADITIONNELS DES COLLECTIVITES LOCALES

– d’avoir en l’esprit, le bien –être de leur population et de s’investir dans le développement de leur communauté ;
– de constituer un front commun via les comités de dialogue sociétal pour défendre les intérêts de leur population et s’impliquer dans toutes les étapes de négociation concernant l’exploitation des ressources minières dans leur milieu.

VI.AUX PATRONATS DES EMNs

– De respecter les lois et règlements dans les pays d’installation,
– De promouvoir le travail décent et la RSE, et de respecter les droits des communautés hôtes;
– de respecter les clauses du contrat signé entre les EMNs et les ETATS,
– D’offrir de meilleures conditions de travail et de vie en termes d’emploi sécurisé, meilleurs salaires, sécurité sociale, logement, soins médicaux et transport, et l’application des normes adéquates en matière de sécurité et santé au travail et à promouvoir la culture de la prévention dans les entreprises en mettant en place des comités fonctionnels ;
– De favoriser le droit des travailleurs sans distinction aucune et sans autorisation préalable, de constituer des syndicats de leur choix et de s’y affilier et d’assurer une protection adéquate contre les actes de discrimination tendant à porter atteinte à la liberté syndicale en matière d’emploi ;
– De renforcer les négociations collectives bipartites avec ces derniers.

VII. AUX PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS

• De soutenir toutes les initiatives tendant à améliorer les conditions de vie et de travail des travailleurs des mines, la défense des droits des communautés hôtes des EMNs et le renforcement de leurs capacités à être auteurs et acteurs de leur propre libération du joug de l’exploitation sauvage dont elles sont victimes;
• D’accorder une attention particulière aux projets de développement des travailleurs notamment les initiatives telles que les foras pour permettre à la population de proposer des alternatives aux problèmes.
Enfin,

Le forum exprime toute sa reconnaissance et sa gratitude :
– aux partenaires techniques et financiers pour leurs appuis multiformes ayant contribué à la réussite de cette édition et les exhorte à soutenir toutes les initiatives visant à mettre en place des cadres de concertation et d’échanges entre les acteurs de la vie socio-économique et environnementale des pays.

– Au Gouvernement pour avoir permis la tenue de cette Sixième
Edition du FSSTT prouvant ainsi son adhésion aux cadres de discussion constructive et citoyenne.
– Aux différentes autorités administratives, militaires et politiques locales qui ont pris part à la tenue de cette 6ème édition en toute liberté et en toute sécurité.

Le Forum remercie très vivement le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative pour son précieux concours et qui n’a pas hésité à se faire représenter par le Préfet de Kloto. Suite à un empêchement de dernières minutes

Le Forum remercie très chaleureusement tous les animateurs membres de l’équipe technique, les communicateurs, les modérateurs, les vénérés chefs traditionnels présents aux assises, les journalistes qui ont vraiment joué leur partition à travers la diffusion instantanée de leurs messages sur la toile. Qu’ils en soient félicités pour le travail abattu.

Travailleur /euse togolais, par ta foi, ta mobilisation, ton courage et ta détermination, un autre Togo est possible.

Fait à Kpalimé, le 23 Novembre 2018

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