Modification de la loi sur les communes (au Togo)

Publié le lundi 31 decembre 2018 | Assemblee Nationale

© aLome.com par Edem GADEGBEKU & J. TCHAKOU
Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117ème loi
Lomé, le 28 décembre 2018. Siège du Parlement. Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117e loi. Le Parlement a voté le projet de loi modifiant la loi No 2017-008 du 29 juin portant création des communes au Togo. Cette session s’est tenue en l’absence de l’ensemble des députés de l’opposition. Elle est la dernière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. Le texte voté ce vendredi permet à la préfecture d’avoir 3 communes au lieu de deux, conformément à la loi du 29 juin 2017. Seul regret du président du groupe parlementaire UNIR, Christophe TCHAO, c’est de n’avoir pas pu voter les réformes à l’Assemblée Nationale durant la législature finissante.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi modifiant la loi n° 2017-008 du 29 juin 2017 portant création des communes pour le compte de la 9ème séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2018, tenue ce 28 décembre 2018 et présidée par SEM Dama Dramani, président de l’Assemblée nationale.

Selon l’exposé des motifs, cette modification est induite par l’éloignement entre les communes, le relief et les aspects sociologiques et économiques. Le présent projet de loi adopté à l’unanimité des députés présents, relève le nombre de communes de la préfecture de Doufelgou de deux (02) à trois (03).

La séance s’est déroulée en l’absence des députés de l’opposition. ... suite de l'article sur Autre presse

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