Assemblée nationale : Rentrée parlementaire le 21 janvier 2019

Publié le jeudi 3 janvier 2019 | AfreePress

© aLome.com par Edem GADEGBEKU & J. TCHAKOU
Le Parlement examine l’étude et l’adoption du projet de loi portant Code général des impôts et celui relatif au livre des procédures fiscales
Lomé, le 07 novembre 2018. Assemblée nationale. Le Parlement s’est réuni sous la présidence d`Ayawavi DAGBAN, 3è vice-présidente de l`institution pour le compte de la 4è séance plénière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. L’ordre du jour a porté sur l’étude et l’adoption du projet de loi portant Code général des impôts et celui relatif au livre des procédures fiscales.

Le 21 janvier 2019. C'est la date à laquelle aura lieu la rentrée officielle de la 6e législature. Les 91 députés élus à l'issue des élections législatives du 20 décembre 2018 débuteront donc officiellement leur mission à partir du lundi 21 janvier 2018.

L'annonce faite par le président de l'Assemblée nationale vendredi 28 décembre dernier au terme de la 9e séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année 2018 et faisant état d'une rentrée du parlement dimanche 20 janvier 2019 a été rectifiée par des sources proches du parlement.

Il faut rappeler que la séance du vendredi 28 décembre a mis définitivement fin au mandat des élus de la 5e législature entrés en fonction en juillet 2013. ... suite de l'article sur AfreePress

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