Note circulaire n°088/OTR/CG/CDDI relative aux diverses soumissions en douane

Publié le lundi 7 janvier 2019 | OTR

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Journées portes ouvertes 2016 de l`OTR
Lomé, les 20 et 21 octobre 2016. Siège de l`OTR (Office togolais des recettes). JPO (Journées portes ouvertes) de l`OTR pour rapprocher cette institution du contribuable togolais.

NOTE CIRCULAIRE N°088/OTR/CG/CDDI
RELATIVE AUX DIVERSES SOUMISSIONS EN DOUANE

Je rappelle à l'attention des opérateurs économiques que pour le compte de l'année 2019, les diverses soumissions cautionnées en douane sont maintenues comme suit :

→ Admission temporaire : .......................................Cinq millions (5. 000. 000) francs CFA
→ Entrepôt fictif : .................................................Dix millions (10. 000. 000) francs CFA
→ Entrepôt industriel/spécial : ................................Vingt-cinq millions (25. 000. 000) francs CFA
→ Commissionnaires en Douane Agréés : ..................Vingt-cinq millions (25. 000. 000) francs CFA
→ Magasins et Aires de Dédouanement (MAD) : ........Cinquante millions (50. 000. 000) francs CFA
→ Magasins et Aires d'Exportation(MAE) : .................Vingt-cinq millions (25. 000. 000) francs CFA
→ Crédit d'enlèvement :.........................................Cinquante millions (50. 000. 000) francs CFA

Ces soumissions cautionnées, valables du 1er janvier au 31 décembre 2019, constituent un préalable pour l'acceptation des marchandises sous les différents régimes y afférents ainsi que la recevabilité des déclarations introduites par les commissionnaires en douane agréés.
Par ailleurs, les créditaires redevables au titre de l'année 2018 sont conviés à solder leurs comptes au plus tard le 11 janvier 2019.

Veuillez télécharger l'Avis complet ici :

→ NOTE CIRCULAIRE N°088/OTR/CG/CDDI RELATIVE AUX DIVERSES SOUMISSIONS EN DOUANE

Fait à Lomé, le 31 Décembre 2018
Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects
S-T. Kodjo ADEDZE ... suite de l'article sur Autre presse

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