TOGO: Aboudou Assouma ordonne la levée de l’immunité de certains députés ANC-ADDI (Un complot en cours entre Faure, Aboudou Assouma et Dama Dramani pour arrêter Jean-Pierre Fabre)

Politique

Publié le jeudi 30 janvier 2014 | Le Correcteur

© Autre presse par dr
Aboudou Assouma, président de la Cour Constitutionnelle du Togo.

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Des manœuvres sont en cours depuis quelque temps pour embastiller tous les responsables du Collectif Sauvons le Togo (CST) dans l’affaire des incendies des marchés de Lomé et de Kara. La confirmation a été donnée par la Cour Constitutionnelle le 27 janvier dernier en réponse à une correspondance du Président de l’Assemblée Nationale Dama Dramani.

En effet, dans une correspondance en date du 20 janvier 2014, le Président de l’Assemblée Nationale demande à la Cour Constitutionnelle ceci : « Un député est-il protégé par l’immunité parlementaire pour les actes réputés être commis avant son élection » ?

La Cour Constitutionnelle d’Aboudou Assouma dans sa réponse en date du 27 janvier 2014 déclare que « l’inviolabilité ne confère pas un privilège personnel qui mettrait le député au-dessus du droit commun en lui accordant une impunité ; elle ne supprime donc pas le caractère illicite de tout acte commis par le député en dehors de ses fonctions et ne le met pas à l’abri de ses conséquences judiciaires ».

La Cour poursuit qu’ « en toutes hypothèses, pour les actes détachables de son mandat, la poursuite est subordonnée à la levée de l’immunité du député lorsque l’Assemblée Nationale est en session ou à l’autorisation du bureau de l’Assemblée Nationale lorsqu’elle est hors session ».
Au regard de ces échanges de correspondances entre Dama Dramani et Aboudou Assouma, la seule question qui se pose est de savoir pour quelles fins le président de l’Assemblée saisit la Cour Constitutionnelle en ce moment sur une question pareille étant donné que l’article 53 de la Constitution statue sur l’immunité des parlementaires. Cet article stipule que « les députés et les sénateurs jouissent de l’immunité parlementaire. Aucun député, aucun sénateur ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou des votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions, même après l’expiration de son mandat. Sauf le cas de flagrant délit, les députés et les sénateurs ne peuvent être arrêtés ni poursuivis pour crime et délits qu’après la levée, par leurs Assemblées respectives, de leur immunité parlementaire. Toute procédure de flagrant délit engagée contre un député ou contre un sénateur est portée sans délai à la connaissance du bureau de leurs Assemblées. Un député ou un sénateur ne peut, hors session, être arrêté sans l’autorisation du bureau de l’Assemblée à laquelle il appartient. La détention ou la poursuite d’un député ou d’un sénateur est suspendue si l’Assemblée à laquelle il appartient le requiert ».

A la lumière de tout ce qui se passe, il est établi que c’est un vaste complot ourdi par Faure Gnassingbé, Aboudou Assouma et Dama Dramani pour arrêter Jean-Pierre Fabre, Aimé Gogué, Alphonse Kpogo, Ouro-Akpo Tchagnaou, tous députés du groupe parlementaire ANC-ADDI dans l’actuelle législature. Tous les autres responsables du CST cités dans cette affaire des incendies sont aussi dans le collimateur du pouvoir.

On a souvenance, en 2010, les mêmes manœuvres avaient été entamées entre Abass Bonfoh, Président de l’Assemblée d’alors et le sulfureux Aboudou Assouma qui ont abouti à l’exclusion des neuf (9) députés ANC du parlement.
Dans cette affaire des incendies où le pouvoir s’est complètement noyé en faisant main basse sur le rapport des experts français, surtout les contorsions insoupçonnables du Procureur de la République Essolissam Poyodi, on se demande si Faure et ses collabos ne risquent pas d’ouvrir la boîte de Pandore.

Des sources bien introduites et fiables indiquent que ces manœuvres visent à décapiter l’opposition avant l’organisation des élections locales, comme ce fut le cas avant les législatives du 25 juillet 2013.

Nos sources renseignent que le pouvoir acculé par les partenaires en développement est contraint d’organiser les locales d’ici peu avant de bénéficier de leurs crédits annoncés ça et là.

Dans un pays aussi miséreux où les populations sont sous tension à cause de la vie chère et la hausse des prix du carburant, ce funeste projet d’embastillement des responsables politiques n’est d’aucune utilité pour le Togo. Au contraire, ce sont des braises ardentes sur lesquelles Faure et ses affidés doivent cesser de souffler.

Kokou AGBEMEBIO
LE CORRECTEUR

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