Togo: Des innovations fiscales et douanières propices aux affaires en 2019

Publié le mardi 15 janvier 2019 | Global ACTU

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Jacques Tchako
Lancement des JPO (Journées portes ouvertes) de l’Office Togolais des Recettes (OTR) dédiées à la promotion du civisme fiscal au Togo
Lomé, le 25 janvier 2018. Lancement des JPO (Journées portes ouvertes) de l’Office Togolais des Recettes (OTR) dédiées à la promotion du civisme fiscal. Elles se déroulent sur l’esplanade du Palais des congrès de Lomé du 25 au 27 janvier 2018. Par cette initiative, l’OTR entend «parvenir à un renforcement du civisme fiscal du contribuable, de manière à ce qu’il coopère volontairement au paiement de l’impôt», dixit le Commissaire Général de l’institution, Kodjo ADEDZE, dans son allocution de lancement desdites JPO.

En vigueur depuis le 1er janvier 2019, le nouveau code des douanes national et le nouveau code général des impôts et livre de procédures fiscales comportent, selon l’Office togolais des recettes (OTR), de nombreuses innovations. Ces dernières ont été présentées en conférence de presse donnée ce lundi à Lomé par le commissaire général de l’OTR, Kodzo Adedje et ses collaborateurs.

Ces 2 instruments, selon le premier responsables de l’office, comportement des innovations ‘nécessaires’ qui devront aider à l’amélioration du climat des affaires et permettre aux opérateurs économiques de contribuer de façon beaucoup plus rationnelle à la mobilisation des ressources domestiques.

«Ceci participe à la santé des activités pour leur permettre de jouer le rôle que le gouvernement attend d’eux, c’est-à-dire que le secteur privé participe à la création de la richesse et de l’emploi dans le pays. Nous n’avons pas voulu que les partenaires économiques qui contribuent à la création de la richesse et qui aident l’Etat, ne soient pas informés des grandes innovations intervenues dans l’ordonnancement juridique de nos affaires en 2018 », a-t-il expliqué.

Entre autres innovations fiscales, désormais, les nouvelles entreprises régulièrement formalisées au Centre de formalités des entreprises (CFE) bénéficient d’une exonération de la taxe professionnelle unique (TPU) durant les 2 premières années de leur création. Le taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés connaît une baisse de 1% passant ainsi de 28 à 27%.

Selon Essowavana Adoyi, commissaire des impôts, tous les produits et services assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) subissent un taux unique de 18% et l’institution d’un régime fiscal incitatif pour les investissements des PME/PMI. Ces entreprises bénéficieront dorénavant d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour investissement à raison des ¾ des sommes réellement et effectivement investis.

Il ajoute que le nouveau code fiscal supprime certaines taxes, notamment la taxe sur les salaires, la taxe sur les véhicules de sociétés, la taxe complémentaire à l’impôt sur le revenu, la taxe complémentaire sur salaires et la taxe spéciale sur la fabrication et le commerce de boissons.

Il est institué la taxe sur les véhicules à moteur applicable aux véhicules automobiles, camions, camionnettes, tracteurs routiers et motocyclettes. La patente vient remplacer la taxe professionnelle.

Par contre, le taux de prélèvement du tabac passe de 45% à 50%, le taux des droits d’accises sur la bière passe de 15% à 18% et celui des autres boissons alcoolisées passe de 45 à 50%.

Avec 401 articles répartis en 15 titres, le code des douanes national quant à lui présente des modifications de forme, une mise en harmonie du code avec la loi créant l’OTR, l’introduction de nouvelles dispositions dans le code entre autres. ... suite de l'article sur Autre presse

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