Économie : Séance d’explication du nouveau Code général des impôts au public par l’OTR

Publié le mardi 15 janvier 2019 | AfreePress

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Journées portes ouvertes 2016 de l`OTR
Lomé, les 20 et 21 octobre 2016. Siège de l`OTR (Office togolais des recettes). JPO (Journées portes ouvertes) de l`OTR pour rapprocher cette institution du contribuable togolais.

Le Togo dispose depuis le 1er janvier 2019 d'un nouveau Code général des impôts et livre des procédures fiscales en remplacement de l’ancien jugé obsolète. Dans le cadre de la vulgarisation du nouveau code, l’Office Togolais des Recette (OTR) était lundi 14 janvier 2019 face à la presse. Rencontre au cours de laquelle, le contenu dudit code a été présenté aux hommes de médias.

L’ancien Code général des impôts d’après les premiers responsables de l’OTR présente une « complication tant du point de vue de la structure fiscale que du contenu des dispositions ». Le nouveau Code général des impôts adopté en décembre 2018 par l’Assemblée nationale et qui est entré en vigueur le 1er janvier 2019 prend en compte une séparation nette entre les règles d’assiette et les procédures fiscales et aussi répond aux normes internationales, a indiqué Kodjo Adédzé, Commissaire général de l'OTR.

« Les innovations importantes introduites dans notre législation tiennent compte des orientations économiques définies par le gouvernement, notamment la mise en place d’une fiscalité rentable ouverte à l’investissement privé national et international et basée sur un système déclaratif simplifié à l’égard des petites et moyennes entreprises locales », a confié le Commissaire des Impôts, ADOYI Esso-Wavana. ... suite de l'article sur AfreePress

Commentaires

Dans le dossier