Assemblée nationale : Un bureau renouvelable chaque année et des députés absentéistes soumis à des pénalités

Publié le mardi 15 janvier 2019 | AfreePress

© aLome.com par Edem GADEGBEKU & J. TCHAKOU
Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117ème loi
Lomé, le 28 décembre 2018. Siège du Parlement. Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117e loi. Le Parlement a voté le projet de loi modifiant la loi No 2017-008 du 29 juin portant création des communes au Togo. Cette session s’est tenue en l’absence de l’ensemble des députés de l’opposition. Elle est la dernière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. Le texte voté ce vendredi permet à la préfecture d’avoir 3 communes au lieu de deux, conformément à la loi du 29 juin 2017. Seul regret du président du groupe parlementaire UNIR, Christophe TCHAO, c’est de n’avoir pas pu voter les réformes à l’Assemblée Nationale durant la législature finissante.

La 2e séance plénière de la session de plein droit de l’Assemblée Nationale a eu lieu lundi 14 janvier 2019. Les travaux ont été présidés par le doyen d’âge, André Johnson et ont permis aux députés de procéder à l’adoption du règlement intérieur de la 6e législature qui sera soumis à la Cour Constitutionnelle.

Au total 15 articles ont été remaniés par la commission spéciale mise en place pour exécuter ce travail. Ces articles ont été soumis à l’appréciation des députés pour amendement. Outre plusieurs changements, l’Assemblée nationale prévoit désormais dans son règlement intérieur (article 9) que son bureau (président et membres) sont élus pour un an renouvelable.

Le nombre des commissions au sein de l’Assemblée Nationale passe de 1/10 à 1/25. « Cet amendement favorisera une plus grande représentativité des sensibilités représentées au sein des organes de l’Assemblée Nationale », a indiqué Baba Stanislas, président de la Commission spéciale chargée de réviser le règlement intérieur. ... suite de l'article sur AfreePress

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