Togo/ Les nouveaux députés violent la Constitution

Publié le mardi 15 janvier 2019 | icilome

© aLome.com par Edem GADEGBEKU & J. TCHAKOU
Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117ème loi
Lomé, le 28 décembre 2018. Siège du Parlement. Ultime séance plénière de la 5è législature de la IV République togolaise au cours de laquelle les députés ont voté leur 117e loi. Le Parlement a voté le projet de loi modifiant la loi No 2017-008 du 29 juin portant création des communes au Togo. Cette session s’est tenue en l’absence de l’ensemble des députés de l’opposition. Elle est la dernière de la 2è session ordinaire de l’année 2018. Le texte voté ce vendredi permet à la préfecture d’avoir 3 communes au lieu de deux, conformément à la loi du 29 juin 2017. Seul regret du président du groupe parlementaire UNIR, Christophe TCHAO, c’est de n’avoir pas pu voter les réformes à l’Assemblée Nationale durant la législature finissante.

Le Délégué national à l’Administration chargé des actions au Pacte socialiste pour le renouveau (PSR), Philippe Atakpa espère que la Cour constitutionnelle rejettera le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale adopté par les députés ce lundi, au cours de la seconde séance de la session de plein droit.

Les réactions ne se font attendre après l’adoption, hier, par les députés du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Pour le Délégué du PSR, les dispositions contenues dans le nouveau document sont anticonstitutionnelles. Car elles violent l’article 54 de la Constitution togolaise.

Cette disposition de la loi fondamentale stipule : « L'Assemblée et le sénat sont dirigés chacun par un président assisté d'un bureau. Les présidents et les bureaux sont élus pour la durée de la législature dans les conditions fixées par le règlement intérieur de chaque assemblée ».
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