Togo : la taxe professionnelle, remplacée par la patente, supprimée pour les deux premières années d’exercice

Publié le mardi 15 janvier 2019 | Togo First

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Parfait
Journées portes ouvertes 2016 de l`OTR
Lomé, les 20 et 21 octobre 2016. Siège de l`OTR (Office togolais des recettes). JPO (Journées portes ouvertes) de l`OTR pour rapprocher cette institution du contribuable togolais.

Au Togo, les contribuables qui débutent nouvellement sont exemptés pour les deux premières années d'exercice du paiement de la patente, le nouvel impôt qui remplace la taxe professionnelle.

La disposition de la nouvelle loi des finances assouplit le nouveau code des impôts qui prévoit une année d’exonération. Elle vient en appui aux mesures incitatives entreprises par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires et surtout desserrer l’étau sur les PME/PMI, moteur de la croissance économique.

Sont concernés par cet impôt, tous ceux qui, n'étant pas salariés, exercent une activité professionnelle (Personne physique comme morale). Toutefois, le fisc prévoit des exemptions pour notamment, l’Etat et les collectivités locales, les coopératives agricoles et certains exploitants, ou les établissements scolaires privés d'enseignement du premier, deuxième, troisième et quatrième degré, technique ou supérieur, reconnus comme d’utilité publique, etc . ... suite de l'article sur Autre presse

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