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Etude du Règlement intérieur du Parlement

Publié le mercredi 16 janvier 2019  |  PARLEMENT
Session
© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Session de droit de la 6è législature issue des élections du 20 décembre 2018
Lomé, le 08 janvier 2019. Siège du Parlement. Session de droit de la 6è législature issue des élections du 20 décembre 2018. Elle a été présidée par le ministre André Johnson. Cette législature comprend aussi bien de nouveaux députés que des parlementaires réélus.
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Les députés ont repris les travaux de la session de plein droit ce 14 janvier 2019 avec l’étude de Règlement intérieur de l’Assemblée nationale sous la présidence du doyen d’âge, le député JOHNSON André Kouassi Ablom.

En effet, à la dernière suspension une commission chargée de la relecture du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été mise en place.

Les articles l, 2, 3, 8, 9, Il, 12, 13, 17,21, 26, 27, 34, 41 et 89 du Règlement intérieur ont fait l'objet de discussion.

A l’issue de l’étude particulière, les amendements proposés par la commission ,ont été adoptés à l’unanimité des députés présents.

Ainsi, conformément à l’article 92 alinéa 2 de la Constitution, le Règlement intérieur sera soumis à la Cour constitutionnelle pour contrôle de constitutionnalité.

La séance, suspendue, reprendra ultérieurement.
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Publié le: 15/1/2019  |  aLome.com Radio

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