Togo/ La Cour constitutionnelle déboute les nouveaux députés

Publié le vendredi 18 janvier 2019 | icilome

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Les membres de la cour constitutionnelle

Le président de l’Assemblée nationale est élu pour un mandat d’un an renouvelable autant de fois que durera la législature (pendant 5 ans). Ainsi en ont décidé les nouveaux députés à l’Assemblée nationale, disposition qu’ils ont inséré dans le règlement intérieur de l’institution.

Nombreux sont les observateurs qui ont émis leur surprise quant à la décision des nouveaux députés de renouveler le mandat du président de l’Assemblée nationale. Il est donc clair que les députés de la 6e législature veulent aller à l’encontre des dispositions de la Constitution togolaise. Méconnaissance de la loi fondamentale ou simple désir de plaire à quelqu’un ? On ne saura le dire.

Mais la Cour constitutionnelle ne semble pas prête à cautionner un tel déboire, puisque c’est à elle que revient finalement la décision de confirmer ou infirmer cette disposition. Dans sa décision rendue hier, la haute juridiction a relevé que la modification du règlement intérieur selon laquelle le président de l’Assemblée nationale est élu pour un mandat d’un an renouvelable autant de fois durant les 5 ans, est anticonstitutionnelle.
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