Parlement/Acte III de la session de plein droit

Publié le mercredi 23 janvier 2019 | Assemblee Nationale

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Session de droit de la 6è législature issue des élections du 20 décembre 2018
Lomé, le 08 janvier 2019. Siège du Parlement. Session de droit de la 6è législature issue des élections du 20 décembre 2018. Elle a été présidée par le ministre André Johnson. Cette législature comprend aussi bien de nouveaux députés que des parlementaires réélus. André Johnson

L’Assemblée nationale a repris les travaux de la session de plein droit ce 21 janvier 2019 avec l’étude et l’adoption de la résolution portant amendement du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale sous la présidence du doyen d’âge, le député JOHNSON André Kouassi Ablom.

Suite à la décision N° C-001/19 du 17 janvier 2019 de la Cour Constitutionnelle rejetant la résolution N°001/AN/2019 portant amendement du règlement intérieur de l'Assemblée nationale du fait que l’article 9 de la résolution N°001/AN/2019 portant amendement du règlement intérieur de l'Assemblée nationale n'est pas conforme à la Constitution, les députés se sont retrouvés pour se conformer à la constitution.

Ainsi, les députés présents ont adopté à l’unanimité la résolution portant amendement du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Les nouvelles modifications ont porté sur les articles 1, 2, 3, 8, 11, 13, 26, 34 et 41 ainsi que la numérotation des chapitres I, III, IV, V , VI, VII VIII, lX, X, XI, XlI, XIII, XIV , XV, XIVI du titre premier du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

La séance, suspendue, reprendra ultérieurement. ... suite de l'article sur Autre presse