Sécurité foncière

Publié le lundi 28 janvier 2019 | republicoftogo

Le nouveau code foncier et domanial, adopté en juin 2018, devrait être pleinement opérationnel d’ici quelques mois.

‘Le gouvernement va s’atteler à l’adoption des textes d’application en vue de rendre opérationnel cet important texte et assurer la sécurité foncière aux Togolais tout comme aux investisseurs, assure-t-on côté officiel.

Le code contient une série d’innovation parmi lesquelles l’immatriculation des terrains, ce qui n’est pas systématique aujourd’hui, afin d’éviter les ventes multiples sources de nombreux litiges, et une occupation rationnelle de l’espace urbain.
Le texte contient également une série de dispositions relatives aux réserves administratives.

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