Togo - Le gouvernement veut réorganiser le secteur de la location des baux commerciaux et d’habitation. Pour cela, un projet de code du bail est en cours de préparation et sera déposé devant la table de l’assemblée nationale pour doter « dans les toutes prochaines semaines » ce secteur « délicat » d’une législation qui « prend en compte aussi bien les intérêts des bailleurs que des preneurs ».
L’information vient du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Me Fiatuwo Sessénou.
Selon lui, ce code prendra en compte le bail commercial et le bail d’habitation afin d’ « en finir une bonne fois toute » avec le caractère « anarchique » de la fixation des prix des loyers au Togo surtout à Lomé.
« Dans la capitale, les personnes désirant loué un local pour leur commerce ou leur habitation, sont soumises au versement de loyers d’avance d’un, de 2 ou 3 ans et des loyers exorbitants fixés selon le bon vouloir du propriétaire avant de pouvoir prendre le local », a-t-il regretté.
Avant la mise en vigueur de cette loi « tant attendue », une sensibilisation de la population est prévue sur toute l’étendue du territoire.
« Des sanctions sont prévues contre ces personnes qui, après la sensibilisation, n’auront pas respecté les textes », a ajouté ME Sessénou.
