Foncier : 177 titres transférés pendant les 9 premiers mois de 2018, dans un délai moyen de 09 à 10 jours

Publié le jeudi 31 janvier 2019 | Republique Togolaise

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Dodo Abalo
Ouverture du 1er Forum national du foncier au Togo
Lomé, le 18 avril 2017. Radisson Blu Hôtel 02 février. Le Pm Komi Selom Klassou a ouvert les travaux du 1er Forum national du foncier en présence de représentants de la chefferie traditionnelle, de ministères, de juristes, de professionnels de l’immobilier, notaires, de responsables de Collectivités territoriales, etc. L`objectif global de ce Forum est de contribuer à inaugurer une nouvelle ère de la gouvernance foncière au Togo, source d`une kyrielle de différends interminables ces trois dernières décennies.

177 titres fonciers ont été transférés de façon définitive, de janvier à septembre 2018, au Togo, dans un délai moyen de 09 à 10 jours, d’après la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE).

C’est près du double du nombre de dossiers similaires traités et enregistrés un an plus tôt, à fin septembre 2017, où 94 titres fonciers avaient été transférés dans un délai moyen général de 21 jours.

C’est également une cinquantaine de plus que toute l’année 2017, où 125 titres fonciers mutés ont été enregistrés. Ces chiffres traduisent la nette amélioration observée dans le traitement des dossiers relatifs au foncier depuis plusieurs mois.

Autre statistique satisfaisante, sur l’ensemble des 9 mois, on note une réduction drastique du délai de traitement des dossiers, variant en général entre 5, 9 et 10 jours avec un pic à 12 jours. Sur la base des données, le délai moyen général des mutations totales s’établit entre 9 et 10 jours. ... suite de l'article sur Autre presse

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