Indépendance sous contrôle: La Cour Suprême du Togo, les 500 dossiers et le financement de l’UE

Publié le mercredi 6 fevrier 2019 | icilome

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Le Togo accueille pour la 2ème fois une Conférence annuelle des parlementaires de l`ALDEPAC
Lomé, le 11 novembre 2016. Salle EVALA du Radisson Blu Hôtel de Lomé. Ouverture solennelle de la Conférence annuelle de l`ALDEPAC (Alliance des libéraux et des démocrates pour l`Europe, le Pacifique, l`Afrique et les Caraïbes) par le PM togolais Selom KLASSOU. Cette Conférence 2016 a pour thème: ‘Solutions économiques, sociales et environnementales inclusives pour accompagner la migration par une stratégie libérale’. G. AKAKPOVI, PDT de la Cour suprême du Togo.

Des dossiers vieux de 25 ans pourraient être tranchés enfin par la Cour Suprême du Togo. C’est le Président de la Cour Suprême Akakpovi Gamatho qui a annoncé la nouvelle le mercredi 23 janvier dernier. C’est un projet financé par l’Union Européenne (UE) dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice-Volet Justice (PASJ-VJ) qui concerne cinq cents (500) dossiers non traités entre 1994 et 2010. Durant sept mois, soit du 23 janvier au 31 juillet 2019, la Cour Suprême accusée « d’insouciance abusive » dans une lenteur administrative inacceptable se chargera de donner suite aux pourvois qui n’ont que trop traîné dans les placards de la justice.

« Pour ce qui est des objectifs et résultats attendus, il s’agira de donner une suite aux pourvois dont la chambre est saisie au cours de la période de 1994 à 2010 pour ainsi fixer les justiciables sur leur sort à leurs prétentions controversées. Ce qui témoignera de la bonne administration de la justice et du respect des droits de l’homme, mais aussi de l’efficacité de l’accès à la justice, lequel accès a généré des frais de justice aux justiciables », a déclaré le président de la Cour suprême.

Pour Akakpovi Gamatho, dans la mise en œuvre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice-Volet Justice, les dossiers liés au foncier sont prioritaires, en raison de la taille des dossiers fonciers par rapport aux autres.
... suite de l'article sur Autre presse

Commentaires

Dans le dossier