Sur le transfert de propriété aux étrangers, le Togo veut protéger davantage ses citoyens

Publié le jeudi 7 fevrier 2019 | Togo First

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchako
La Start-up togolaise SEMOA en conférence de presse
Lomé, le 30 janvier 2018. La Start-up togolaise SEMOA a présenté à la presse nationale et internationale deux Prix reçus ce 25 janvier 2018 à Casablanca (Maroc) lors de la deuxième édition du concours Start-up of the Year Africa. Il s’agit du "Prix Fintech Africa of the year 2018" décerné par le jury et le "Prix Spécial Diaspora 2018" décerné par la Royal Air Maroc.

Dans le domaine du foncier, le Togo veut apporter plus de régulations en matière de transfert de propriété foncière des citoyens togolais à un étranger, et des baux d’une durée ferme supérieure à neuf ans. C’est ce qui ressort du second projet de décret étudié lors du conseil des ministres de ce mercredi 06 février 2019.

Ainsi, ce projet de décret « fixe les conditions de transfert de propriété et de constitution de droits réels consentis par un citoyen togolais à un étranger. », annonce le communiqué final.

Le texte soumet ainsi à autorisation préalable « tout transfert de propriété ainsi que toute constitution de droits réels sur un immeuble situé sur le territoire national, consentis par un citoyen togolais à un étranger. »

Ces dernières années, le Togo s’est lancé sur le chantier d’une série de réformes visant l’amélioration du climat et le toilettage de son environnement foncier. Ces différentes orientations ont permis au pays de réduire sensiblement « le temps nécessaire au transfert de propriété », selon le Doing Business 2019. Ils ont également servi de terreau à l’accroissement de la « la transparence en rendant l'information sur les plans cadastraux et la propriété foncière librement accessible à tous les citoyens. » ... suite de l'article sur Autre presse

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