La taxe sur les vehicules à moteur (TVM) pour l’entretien du réseau routier (OTR)

Publié le vendredi 1 mars 2019 | OTR

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Jacques Tchako
Lancement des JPO (Journées portes ouvertes) de l’Office Togolais des Recettes (OTR) dédiées à la promotion du civisme fiscal au Togo
Lomé, le 25 janvier 2018. Lancement des JPO (Journées portes ouvertes) de l’Office Togolais des Recettes (OTR) dédiées à la promotion du civisme fiscal. Elles se déroulent sur l’esplanade du Palais des congrès de Lomé du 25 au 27 janvier 2018. Par cette initiative, l’OTR entend «parvenir à un renforcement du civisme fiscal du contribuable, de manière à ce qu’il coopère volontairement au paiement de l’impôt», dixit le Commissaire Général de l’institution, Kodjo ADEDZE, dans son allocution de lancement desdites JPO.

L’Office Togolais des Recettes (OTR) et ses partenaires à savoir la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires et la Société Autonome de Financement de l'Entretien Routier (SAFER) ont présenté à la presse togolaise, le mardi 27 février 2019, la taxe sur les véhicules à moteur (TVM).

Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019, cette taxe due par les propriétaires des véhicules à moteur immatriculés au Togo va servir à l’entretien du réseau routier national, les recettes au niveau des postes de péages ne couvrant que 40% des besoins en entretien de tout le réseau routier selon la SAFER.

Sont imposables à cette taxe les véhicules propulsés par un moteur ayant une puissance supérieure ou égale à 125 cm3, indépendamment du fait qu’ils soient employés pour un usage privé ou professionnel.
Sont exonérées, ceux dont la puissance est inférieure à 125 cm3. Egalement concernés par l’exonération, les véhicules des représentations diplomatiques, les ambulances ou encore les véhicules des forces de sécurité.
Rappelons que le paiement de la taxe est constaté par la délivrance et la pose d’une vignette au moment de l’immatriculation et de la visite technique.

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