Togo : le gouvernement crée un guichet unique pour le foncier

Publié le vendredi 22 mars 2019 | Togo First

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Foncier : prise de tête pour les notaires

Le Togo dispose désormais d’un guichet unique pour toutes les opérations relatives au foncier. Un décret portant création et organisation du nouvel organe a été adopté hier mercredi en Conseil des ministres.

Prévu dans le nouveau code foncier et domanial pour « répondre au besoin d’allègement et de célérité de la procédure d’obtention des actes d’urbanisme, notamment le titre foncier», le Guichet Foncier Unique (GFU) regroupe les représentants de toutes les administrations impliquées dans les formalités de dépôt et de réception des documents nécessaires aux formalités de l’immatriculation.

Selon l’exécutif togolais, « il permettra, à l’instar du Centre de Formalité des Entreprises (CFE), de réduire les coûts et minimiser les risques en matière de formalités domaniales. » ... suite de l'article sur Autre presse

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