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Parlement/Remplacement des députés pour incompatibilité

Publié le lundi 25 mars 2019  |  Assemblee Nationale
Session
© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Session de droit de la 6è législature issue des élections du 20 décembre 2018
Lomé, le 08 janvier 2019. Siège du Parlement. Session de droit de la 6è législature issue des élections du 20 décembre 2018. Elle a été présidée par le ministre André Johnson. Cette législature comprend aussi bien de nouveaux députés que des parlementaires réélus. Edem Tengue d`UNIR.
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La cour constitutionnelle, conformément aux articles 202, 211 et 219 du code électoral, a rendu des décisions portant désignation des députés en situation d’incompatibilité.


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