TOGO: Le projet Atlas de la Torture préoccupé par la lenteur dans la criminalisation de la torture et la lutte contre l’impunité au Togo

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Publié le mercredi 5 fevrier 2014 | LIBERTE HEBDO TOGO

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Manfred Nowak, ancien Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture

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Activités de l`ONU

Le 30 janvier dernier, l’ONG autrichienne Ludvig Boltzmann Institue et la session togolaise de l’Union Chrétienne des Jeunes Gens (UCJG/YMCA – Young Men Christian Association) ont publié leur rapport final sur la mise en œuvre au Togo du projet « Atlas
de la Torture ». Intitulé « Contrôle et Prévention de la Torture dans
le Monde – S’inspirer du Travail du Rapporteur Spécial des Nations Unies
sur la Torture », ce document de 33 pages revient sur la prévention de
la torture, les conditions de détention, le rôle de la société civile et
l’accès à la justice. Le projet qui est mis en œuvre de
mai 2012 à octobre 2013, a eu pour objectif de faire le suivi des
recommandations faites par l’ancien Rapporteur spécial des Nations unies
sur la torture, Manfred Nowak (2004-2010), lors de sa visite au Togo en
avril 2007, et d’assister le Gouvernement, la société civile et la
communauté internationale dans leur mise en œuvre. Après une première
partie consacrée à la sélection du Togo et la mission d’évaluation, le
rapport a ensuite abordé la contribution et l’impact du projet avant les
défis actuels, les stratégies de suivi et les principales
recommandations que nous reprenons. Une troisième partie que nous vous
reproduisons intégralement.
Défis actuels, stratégies de suivi et principales recommandations
1. Introduction
Le but de ce chapitre est d’offrir un
panorama des recommandations principales émises par différents
mécanismes, tels que la CVJR, le CACIT, l’ACAT, le Rapporteur spécial
sur la torture, le Comité contre la torture, ou des engagements pris par le Gouvernement lui-même, dans les différents axes de travail poursuivis dans le cadre de ce projet Atlas de la Torture. Ces recommandations se recoupent, répètent et complètent pour la majeure partie, montrant une compréhension similaire par les différents acteurs, tant togolais qu’internationaux, des problèmes du pays dans le domaine de la prévention de la torture ainsi que des solutions possibles pour y remédier. En plus de ses 68 recommandations, la CVJR offre une analyse et de nombreuses idées concrètes sur la manière dont ces recommandations pourraient être mises en œuvre. Compte-tenu de leur pertinence, il a été décidé de s’y référer autant que possible dans ce chapitre. Toutes ne sont pas reprises, puisque nombre d’entre elles vont au-delà des thématiques abordées dans le cadre du projet. Ce chapitre se concentre donc sur les domaines dans lesquels le projet Atlas de la Torture s’est impliqué directement.
Après les élections législatives de
juillet 2013, qui ont donné lieu à une nouvelle Assemblée Nationale,
mais également à un remaniement du Gouvernement, l’équipe du projet et
son partenaire de l’UCJG/YMCA ont eu l’opportunité de rencontrer le
nouveau Ministre des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la
Démocratie, chargé de la mise en œuvre des recommandations de la CVJR,
ainsi que différents autres acteurs du nouveau Gouvernement, qui les ont
assurés de leur volonté de mettre en œuvre le plus rapidement possible
les recommandations ayant trait au cadre légal togolais. En février
2013, l’une des activités du projet avait été de co-organiser avec le
MDHCDFC une table-ronde gouvernementale, afin d’évaluer et prioriser les
recommandations émises dans le domaine de la prévention de la torture,
et en faire découler des actions concrètes. Le Gouvernement devait
ensuite faire un suivi afin d’attribuer les différentes responsabilités
aux acteurs concernés. Il serait bon dès lors que le nouveau
Gouvernement reprenne cet éventail de recommandations, et en attribue la
mise en œuvre à ses ministères respectifs, avec l’expertise des
organisations de la société civile, qui devraient être impliquées dans
ce processus.
Il est à espérer que l’Assemblée
Nationale adopte au plus vite certains textes légaux relatifs à la
prévention de la torture et des mauvais traitements, et que, de son
côté, la nouvelle administration continuera de prendre la question de la
prévention de la torture et des mauvais traitements au sérieux, et
mènera davantage d’actions concrètes afin de mettre en œuvre les
nombreuses et concomitantes recommandations. Le fait que le ministère
des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la Démocratie ait
également été chargé de la mise en œuvre des recommandations de la CVJR,
est ainsi indicateur en tout cas d’une certaine volonté du Gouvernement
de donner au rapport de la Commission l’importance qu’il mérite, et aux
Togolais un cadre légal et structurel interdisant les actes de torture
et mauvais traitements. Il reste maintenant à voir comment cette volonté
se traduira en actes prochainement.
2. Recommandations
Criminalisation de la torture et lutte contre l’impunité
Les autorités ont entrepris dans le
cadre du Programme National de Modernisation de la Justice une révision
du Code pénal et du Code de procédure pénale. Ces modifications prennent
un très long temps à être adoptées, puisque le Code pénal est à l’heure
actuelle à l’Assemblée Nationale alors que le Code de procédure pénale
n’est pas encore passé au Conseil des ministres, et ce, malgré la
promesse de leur adoption rapide par les autorités à de nombreuses
occasions, telles que les sessions du Comité contre la torture et de
l’EPU. Le Comité contre la torture a expressément demandé au Togo «
d’accélérer le processus de réforme législative et prendre les mesures
nécessaires pour promulguer dans les plus brefs délais et faire adopter
le nouveau Code pénal afin de remédier au vide juridique actuel. » Ces
deux Codes n’allant pas l’un sans l’autre, et il est à espérer qu’ils
pourront être adoptés très prochainement par l’Assemblée Nationale, lors
de sa session ordinaire d’avril 2014, ou lors d’une session
extraordinaire.
L’avant-projet de Code pénal à l’étude
comprendrait cependant une définition de la torture, tel qu’il avait été
réclamé par de nombreux acteurs, dont la CVJR, dont la recommandation
N°2 stipulait « La CVJR recommande à l’Etat de prendre toutes les
mesures idoines en vue de garantir l’intégrité physique et mentale de la
personne à travers l’interdiction absolue de la torture. A cette fin,
l’Etat doit procéder à la criminalisation des actes de torture ». Cette
recommandation avait également été faite par la CNDH, qui demandait à
l’Etat de « procéder à la révision du Code pénal afin d’y ériger la
torture en infraction pour asseoir une base légale de poursuite
judiciaire pour les actes à venir ».
Le Gouvernement, en édictant ses 13
mesures en réaction au rapport de la CNDH, avait lui-même repris cette
recommandation dans la mesure N°7, ajoutant la nécessité d’intégrer «
dans l’ordonnancement juridique togolais les dispositions des
différentes conventions signées et ratifiées par le Togo en matière de
torture, de traitements inhumains et dégradants ».
Cette définition de la torture devra
cependant être accompagnée d’une imprescriptibilité pour ce crime, et
non d’une prescriptibilité de 10 ans, qui, selon le Comité contre la
torture, serait actuellement inclue dans le projet de Code pénal.
L’imprescriptibilité est cruciale pour un tel acte, et pour que la
définition soit en adéquation avec les obligations internationales du
Togo. L’OMCT, l’ACAT et le CACIT l’ont rappelé, ainsi que la CVJR, qui
exige « l’inscription de l’imprescriptibilité du crime de torture dans
les textes pénaux ». De même, les aveux obtenus sous la torture
devraient être irrecevables. L’OMCT, l’ACAT et le CACIT ont recommandé
spécifiquement « d’accélérer l’adoption du Code pénal révisé dont le
projet d’article 196 prévoit que « si les faits de torture sont établis,
les déclarations ou aveux obtenus par ce moyen sont nuls ».»
Le pouvoir judiciaire ainsi que le
Gouvernement ont invoqué souvent, et à tort, le manque de
criminalisation de la torture dans l’ordre légal togolais pour justifier
qu’il n’y ait pas encore eu, à ce jour, une seule personne condamnée
pour de tels actes. Le Comité contre la torture a rappelé aux autorités
dans ce cadre-là qu’elles devaient «mettre en œuvre toutes les mesures
nécessaires pour respecter toutes ses obligations conventionnelles,
notamment de lutter contre l’impunité pour les auteurs des actes de
torture », rappelant que l’article 27 de la Convention de Vienne sur le
droit des traités, qui interdit d’invoquer des dispositions de droit
interne pour justifier de ne pas exécuter un traité. L’impunité totale
dont jouissent les auteurs d’actes de torture au Togo a été soulevée à
maintes reprises, et très récemment après la publication du rapport de
la CNDH dans le cadre de l’affaire de l’atteinte à la sûreté de l’Etat.
Le Rapporteur spécial et le Comité contre la torture ont suggéré la mise
en place de mécanismes d’examen des plaintes efficaces dans les lieux
de détention, la conduite d’enquêtes approfondies et la poursuite des
coupables, afin que les victimes se sentent encouragées à porter
plainte. La CVJR a également condamné l’impunité pour actes de torture
qui règne actuellement.
Le projet Atlas de la Torture espère
donc que les deux Codes seront adoptés très rapidement, avec des
dispositions en adéquation avec les exigences des traités internationaux
auxquels le Togo est partie, et que celles-ci seront mises en oeuvre
par les acteurs du domaine de la justice.
Renforcement de la CNDH et établissement du MNP
La CNDH joue un rôle de premier plan
dans la lutte contre la torture, et effectue ses fonctions dans des
conditions difficiles. Sa réaction à la tentative de falsification de
son rapport a démontré qu’elle était, malgré les pressions, capable de
ne pas se laisser influencer, mais au contraire de jouer son rôle en
toute indépendance. La Commission, qui devra bientôt aussi se charger du
rôle de MNP, devra cependant impérativement être renforcée. La révision
de sa loi organique avait aussi pour objectif, au-delà de celui d’y
incorporer les fonctions de MNP, d’accroître son efficacité, son
indépendance et son mandat. Il est donc à espérer que le Gouvernement et
l’Assemblée Nationale adopteront cet avant-projet d’une part dans un
futur proche, afin que le MNP soit mis sur pied dans les meilleurs
délais, et d’autre part, que cet avant-projet contiendra toutes les
nouvelles dispositions validées, et qui devraient assurer un meilleur
fonctionnement de la Commission.
Pour qu’elle puisse se charger de la
fonction de MNP, qui implique des visites régulières et inopinées de
tous les centres de détention du pays, la Commission devra avoir un
libre accès à tous ces lieux de privation de liberté, et pouvoir
s’entretenir en privé avec tout détenu. Le Comité contre la torture a
également insisté sur la nécessité que les autorités prennent « toutes
les mesures nécessaires afin d’assurer l’intégrité physique et
psychologique des membres du mécanisme ». Après la mise en place de la
nouvelle CNDH, un renforcement des capacités de ses membres devra aussi
être effectué pour assurer une mise à niveau de chacun à la CNDH, et
pour que ses acteurs puissent remplir leur rôle de manière efficace.
Lorsque la loi organique aura été
adoptée, la CNDH devra également créer un règlement intérieur qui
clarifie en détail les rôles et responsabilités des acteurs de la
Commission, la nature des relations entre la sous-commission prévention
et celle chargée de la protection, ainsi qu’entre la sous-commission
prévention et la CNDH elle-même, ou celle des relations entre le
président de la CNDH et celui de la sous-commission, en cas de
désaccord. De plus, la question de la coopération entre le
MNP et la société civile devra être
clarifiée. Les OSCs qui effectuent des contrôles de lieux de détention
pourront en effet procurer un immense soutien au mécanisme, si leurs
fonctions sont bien spécifiées, et leurs coopération régulée par un
accord. Ce processus de rédaction devrait se faire de façon
participative, avec le soutien technique d’experts sur le sujet.
Finalement, la sélection des membres de la CNDH, et surtout des membres
des comités régionaux, devra se faire de manière aussi transparente et
inclusive que possible, et ce jusqu’à la mise en place du mécanisme.
Les acteurs de la société civile
togolaise et internationale s’accordent également à dire que pour
pouvoir assumer ses différents rôles, la CNDH devra également être
renforcée au plan financier. Le Comité contre la torture a appelé les
autorités à « doter la CNDH des ressources financières, humaines et
matérielles lui permettant de remplir pleinement ses fonctions de
manière indépendante, impartiale et efficace. » Cependant, les
ressources financières dont elle dispose ont baissé de 20% depuis 2008,
lui rendant son travail encore plus difficile. Le Gouvernement, qui
avait annoncé dans ses 13 mesures vouloir travailler sur « le
renforcement de la CNDH sur les plans budgétaire et infrastructurel »
semble conscient de ce besoin. Il faudra que cette promesse se traduise
dans la réalité par une hausse substantielle du budget de la Commission.
Réforme de la politique pénitentiaire pour un désengorgement des prisons
Comme le dit la CVJR très justement, «
le système judiciaire, pourtant garant des libertés individuelles et des
droits fondamentaux au regard de la Constitution, est en pleine crise
de confiance avec le citoyen. Une réforme en profondeur du secteur
s’avère indispensable et incontournable […] ». Force est de constater
que 18 mois après le début du projet Atlas de la Torture au Togo, la
situation en matière de surpopulation carcérale ne s’est pas améliorée,
mais au contraire semble s’être détériorée. Le projet ne s’est pas
focalisé sur cette thématique en dehors du développement des clubs
juridiques. Cette section ne détaille donc pas toutes les
recommandations concernant une baisse de la surpopulation, ni les
différentes réformes nécessaires du système judiciaire, mais relève
uniquement les éléments qui ont directement concerné le projet. Le
rapport d’évaluation du projet Atlas de la Torture apporte davantage
d’informations et de recommandations, tout comme les observations
finales du Comité contre la torture, ainsi que le rapport alternatif de
l’OMCT, du CACIT et de l’ACAT.
Les avant-projets de Code pénal et Code
de procédure pénale paraissent contenir des dispositions qui, si elles
sont adoptées, permettront une baisse de la dramatique surpopulation
carcérale au Togo, telles que la dépénalisation de certaines
infractions, et les alternatives à la détention pour d’autres
infractions. Leur adoption est devenue une urgence à l’heure actuelle,
alors que la surpopulation dans certaines prisons comme la Prison civile
de Lomé explose et donne lieu à des situations à peine imaginables où
certaines cellules de 5m sur 4m abritent plus de 80 détenus.
La construction de la prison de Kpalimé,
lorsqu’elle sera terminée, permettra un certain désengorgement, qui ne
saura cependant pas régler la question de la surpopulation massive dans
les prisons.
Le taux de prévenus, très élevé
et constituant toujours la règle et non l’exception, devrait recevoir
toute l’attention des autorités, afin que de nouveaux programmes soient
développés pour limiter leur nombre. Il s’agit par exemple de créer un
système de révision judiciaire périodique et automatique, afin que les
prévenus ne bénéficiant pas d’aide juridictionnelle ne puissent pas être
oubliés dans le système pénal. De même, des programmes de réinsertion,
qui ont un impact positif à long terme sur le taux de récidive,
devraient être davantage développés et encouragés. À cet égard le projet politique pénitentiaire et de réinsertion sociale des détenus – politique et plan d’action décennal 2010-2019,
validée en octobre 2010 devra recevoir toute l’attention qu’elle mérite
afin que son adoption et sa mise en oeuvre se concrétisent sans
attendre.
Les mineurs en détention font
partie des groupes les plus vulnérables de détenus. Ils doivent être
protégés de manière particulière, en raison de leur personnalité en
développement, de leurs besoins spécifiques en matière d’éducation et de
leur manque de maturité. C’est pourquoi la justice pénale pour mineurs
devrait contribuer à la réinsertion des mineurs en conflit avec la loi.
Les règles internationales stipulent que les mineurs devraient
uniquement être en détention en dernier ressort, et pour une période
aussi courte que possible. Les alternatives à la détention devraient
toujours être favorisées, telles que le travail d’intérêt général, la
médiation, le dépôt de caution, etc. A la Brigade pour Mineurs de Lomé,
visitée par l’équipe du projet et la CNDH durant un exercice de
monitoring le 25 septembre 2013, de nombreux mineurs sont toujours
détenus, dans des situations insatisfaisantes, et avec trop peu ou pas
de programmes de réhabilitation et de formation. De plus, il a été
rapporté que des coups et châtiments corporels seraient toujours
exercés, malgré des recommandations répétées pour leur interdiction. Le
Togo devrait donc amender la loi N° 2007- 017 du 6 juillet 2007 portant
Code de l’Enfant, afin d’interdire et de pénaliser toute forme de
châtiment corporel des enfants dans tous les milieux et contextes,
conformément aux normes internationales ».
Amélioration des conditions de détention
Les conditions dans lesquelles les
détenus vivent au Togo actuellement sont dramatiques, et nécessitent une
amélioration urgente pour éviter que de nouveaux décès dus aux
mauvaises conditions de détention aient lieu. Les détenus ont en effet
trop peu de nourriture et d’eau, des conditions d’hygiène vraiment
déplorables, un accès à l’infirmerie et à des médicaments réduit, et des
activités de réinsertion presque inexistantes. La CVJR a rappelé à
l’Etat l’obligation « d’améliorer les conditions de détention au Togo »,
et a été rejointe par le Comité contre la torture, qui appelle le Togo à
augmenter le budget de la Justice, et en particulier celui de l’Administration Pénitentiaire,
qui n’a pas été réajusté au nombre croissant de détenus. Lors d’un
entretien avec le régisseur de la Prison civile de Lomé, la CNDH et
l’équipe du projet ont pu à nouveau mesurer à quel point les conditions
de travail du personnel pénitentiaire, ainsi que la situation des
détenus, sont précaires.
Renforcement des garanties juridiques et accès à la justice
Le manque d’un accès rapide à un avocat dès l’arrestation et durant toute la procédure judiciaire, ainsi que l’absence d’un système d’aide juridictionnelle,
décrits dans le premier chapitre de ce rapport, représentent un facteur
contribuant à la surpopulation carcérale. Une loi sur l’aide
juridictionnelle a été passée à l’Assemblée Nationale le 24 mai 2013,
mais est toujours dans l’attente d’un décret d’application pour entrer
en vigueur. Son adoption devrait donc se faire au plus vite.
Le travail effectué par les membres des cinq clubs juridiques de
l’UCJG/YMCA, qui permet à des centaines de détenus de bénéficier d’une
aide juridictionnelle de base ainsi que d’assistance dans la rédaction
de courriers et requêtes à l’attention des autorités judiciaires,
devrait continuer à être soutenu, et à long terme étendu dans les autres
prisons togolaises par l’UCJG/YMCA, qui a une longue expérience en la
matière. De plus, tous les détenus devraient pouvoir accéder à un examen médical indépendant avec
un médecin de leur choix, garantie fondamentale contre la torture. Le
Gouvernement s’est lui-même engagé à ce sujet, en proposant « un suivi
médical de toute personne gardée à vue ou en détention à toutes les
phases de la procédure ». Finalement, il est urgent également de créer
un règlement intérieur dans les centres pénitentiaires.
Renforcement des OSCs travaillant sur le suivi des recommandations internationales
Lors de la session du Togo au Comité
contre la torture des Nations unies en novembre 2012, les OSCs
togolaises présentes ont pu écouter les remarques du Comité, communiquer
à ses membres des éléments importants relatifs à la torture et aux
mauvais traitements, interagir avec les autorités togolaises, et suivre
les promesses et arguments de celles-ci. La création quelques mois plus
tard de l’Initiative Baromètre leur permet, avec l’UCJG/YMCA et Amnesty
International Togo, de faire un suivi bien coordonné de la mise en
oeuvre des recommandations du Comité. Leur rôle crucial doit continuer à
être soutenu, comme cela a été le cas, par des OSCs comme l’OMCT, ou
par les Nations unies.
Lomé, Vienne, décembre 2013

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