Mardi 23 avril au Parlement, début de l’étude du projet de réformes constitutionnelles

Publié le lundi 22 avril 2019 | Republique Togolaise

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
La 6è législature issue du scrutin du 20 décembre 2018 se dote d’un Bureau présidé par Mme Yawa TSEGAN
Lomé, le 23 janvier 2019. Siège du Parlement. L`Assemblée Nationale togolaise issue du dernier scrutin législatif du 20 décembre 2018 dispose d’un Bureau. Pour une première fois dans l’histoire du Togo, les députés seront dirigés à l’hémicycle par une femme. Elle s’appelle TSEGAN Yawa Djigbodi Chantal du parti présidentiel, Union pour la République (UNIR). A la tête d’un Bureau de 10 membres, elle conduira les travaux du Parlement pendant 5 ans, durée de la législature.

Une semaine après l’installation officielle des commissions parlementaires, la 6è législature s’attaque à ses principales priorités.

Avorté en fin d’année pour défaut de consensus, le projet de révision constitutionnelle sera relancé. Annoncé comme la priorité des priorités à l’avènement de cette nouvelle législature, le projet de révision de la constitution, sera réintroduit le mardi 23 avril prochain en commission des lois.

«Ce matin, notre commission était réunie pour établir son chronogramme, et surtout fixer une date précise pour le début de l'étude du projet de loi portant révision constitutionnelle introduit par le gouvernement. Cette célérité va désormais être la marque de fabrique de cette 6ème législature», a posté hier, Gerry Taama, Président du groupe parlementaire NET-PDP (opposition).

Et de préciser : «La commission des lois à laquelle j’appartiens, a fixé au mardi prochain, le début de l’étude sur le fond, du projet de réformes constitutionnelles introduit par le gouvernement le 09 novembre 2018 sur la base des recommandations de la Cedeao, que la commission des lois de la précédente législature n’avait pas conduit à son terme».

La mouture de la loi fondamentale avortée fin 2018 prévoyait entre autres, un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour la présidentielle et la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels, soit 10 ans au maximum.

Selon la procédure, une fois passé en Commission des lois, le projet devrait être soumis aux députés pour une adoption à une majorité des 4/5ème. Faute de quoi, un référendum sera organisé, ainsi que le stipule la Constitution actuelle. ... suite de l'article sur Autre presse