Parlement/Le culte du secret

Publié le mardi 23 avril 2019 | Focus Infos

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Session de droit de la 6è législature issue des élections du 20 décembre 2018
Lomé, le 08 janvier 2019. Siège du Parlement. Session de droit de la 6è législature issue des élections du 20 décembre 2018. Elle a été présidée par le ministre André Johnson. Cette législature comprend aussi bien de nouveaux députés que des parlementaires réélus.

L’Assemblée nationale dans son fonctionnement jouit d’une autonomie financière. Elle élabore son budget suivant une lettre de cadrage transmis par le Premier ministre. Lorsqu’elle est adoptée, elle le soumet au ministre de l’Economie et des finances qui se charge de l’insérer dans le budget général de l’Etat. La lettre de cadrage adressé à l’Assemblée comme à tout ministère ou à toute institution et affectée à ses services compétents, notamment à la direction des finances et comptables, fixe les plafonds budgétaires et les orientations à respecter.

Dans la procédure, le budget est préparé suivant lesdites orientations de la lettre de cadrage par la direction des services des finances et comptables ainsi qu’avec avec les questeurs de l’Assemblée qui sont ordonnateurs de crédits. Durant l’élaboration de ce budget, la direction des services financiers et comptables travaille en « informel » avec la direction du budget qui l’appuie.

Après l’élaboration du budget celui-ci est soumis à l’appréciation des questeurs qui après observations, soumettent le budget à la commission des finances et du développement économique de l’Assemblée nationale.

La commission en fait ses observations que la direction financière et comptable intègre pour une dernière validation. Le budget ainsi élaboré est présenté et défendu en plénière par la commission des finances. Avant cette plénière, explique le directeur des finances et comptable, la présidence de la commission des finances, la questure et la direction des finances et comptabilité tiennent une discussion budgétaire avec la direction du budget du ministère de l’économie et des finances où est défendu le budget de l’AN.

A la plénière, les députés peuvent tout de même apporter des amendements au budget élaboré avant le vote qui ne peuvent être intégrés que s’ils respectent la lettre de cadrage transmis par le Premier ministre. Ainsi, le budget adopté sera envoyé par la présidence de l’Assemblée nationale au ministre de l’économie et des finances pour son intégration au budget général de l’Etat.

Dans la gestion, le président de l’Assemblée nationale est l’ordonnateur du budget. Ce budget varie chaque année, pour l’exercice en cours, il est de 8,885 milliards de FCFA, en hausse de 56,3% par rapport à 2017. Précision : il a été voté par la précédente législature. Ce qui est frappant, c’est le culte du secret, voire l’omerta qui entoure les questions financières de l’Assemblée nationale. Si tous les services, sur instructions de la présidente du Parlement, se sont prêtés avec disponibilité et amabilité au jeu de questions-réponses auquel FOCUS INFOS les a soumis, l’attitude a été complètement autre lorsqu’il s’est agi des indemnités des députés, des conditions et privilèges attachés à certains postes comme membre du bureau, président de groupe parlementaire ou de commissions par exemple. Il faut dire que ce culte du secret est la chose la mieux partagée sur tous les bancs, de la majorité à l’opposition, y compris ceux ayant siégé lors des législatures précédentes.

Tous ceux qui ont été contactés, actuels ou passés députés, ont avancé des arguments aussi peu convaincants les uns que les autres, pour ne donner aucune information. Pourtant, c’est de l’argent public dont il s’agit et son utilisation ne devrait faire l’objet d’aucune confidentialité. Elle doit être accessible à tous ceux qui le demandent, y compris les médias. Mais au fond, lorsqu’on sait le vote du budget de l’Assemblée se fait portes closes après avoir chassé médias et curieux, l’on ne devrait pas être surpris du sort réservé à notre demande. ... suite de l'article sur Focus Infos

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