Un nouveau Code de la nationalité bientôt en vigueur

Publié le mercredi 24 avril 2019 | Republique Togolaise

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La modernisation de la justice passe par l’assainissement des locaux des tribunaux.

Le Togo disposera bientôt d’un nouveau code de nationalité. Un atelier de validation de l’avant-projet de loi portant modification du code de la nationalité togolaise s’est ouvert ce mardi 23 avril 2019 à Lomé.

La rencontre, qui va durer trois jours, doit permettre aux acteurs impliqués dans la révision des textes de proposer les modifications, tout en tenant compte des dispositions constitutionnelles.

La nouvelle mouture remplacera l’ancien, vieux de quatre décennies, et intègrera notamment certaines normes introduites dans le nouveau code des personnes et de la famille. ... suite de l'article sur Autre presse

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