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Parlement/Adoption du projet de loi de ratification sur l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique CACA)

Publié le jeudi 25 avril 2019  |  Assemblee Nationale
Le
© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Le nouveau Parlement togolais renouvelle la CENI et la CNDH
Lomé, le 22 mars 2019. Siège du Parlement togolais. L’Assemblée nationale, au cours de la 1ère séance plénière de la 2è session extraordinaire de l`année 2019 a élu et nommé les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), conformément à l’article 12 du Code électoral, par vote à bulletin secret. Les députés ont également procédé à l’élection des membres de la CNDH (Commission Nationale des Droits de l`Homme), conformément à l’article 7 de la loi organique n°2018-006 de cette Commission.
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Les députés se sont réunis, le 24 avril 2019, pour le compte de la troisième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019 avec comme ordre du jour la délibération et l’adoption du projet de loi de ratification sur l'Agence pour l'assurance du commerce en Afrique CACA),

Le projet de loi, adopté à l’unanimité des députés présents, porte sur l’autorisant de l'adhésion du Togo à l'accord portant création de l'Agence pour l'assurance du commerce en Afrique (CACA), adopté le 18 mai 2000 à Grand Baie en Ile Maurice.

L’accord a pour but la création d’une agence chargée d’appuyer le commerce et l'investissement en Afrique et d'encourager la fourniture ou l'appui en assurance, y compris la coassurance et réassurance, les garanties, ainsi que d'autres instruments financiers et services à des fins d'échanges commerciaux, d'investissements et d'activités productives dans les Etats africains, en soutien aux prestations des secteurs public ou privé existant en la matière.


L'adhésion du Togo à cet accord procurera des avantages socioéconomiques, particulièrement la réduction de la pauvreté, à travers un partenariat plus soutenu avec les autres les Etats africains, dans les institutions multilatérales de développement ainsi que le secteur privé, dans les domaines du commerce, des investissements et d'autres activités productives. Elle permettra également à notre pays de bénéficier de l'expertise nécessaire à la promotion de l'investissement et du commerce sous toutes ses formes.

... suite de l'article sur Autre presse

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