Document de positionnement du ‘Groupe des 06 OSC du Togo un an avant la présidentielle de 2020

Publié le lundi 6 mai 2019 | Groupe des 6

© Autre presse par Luc Koula et Parfait
Faure Gnassingbé exerçant son droit de vote dans la capitale Togolaise
25 avril 2015. Lomé - Ecole primaire du CAMP GGE. Le Président sortant du Togo a voté très tôt en ce jour d`élection présidentielle, et attend sereinement le résultat des urnes.

I – PRESENTATION DU GROUPE DES 06 ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE

1.1. Genèse

Le groupe des 06 est né en mars 2014 à la suite de la publication du rapport biennal du groupe des dix organisations de la société civile et des organisations syndicales du Togo intitulé : « Etats des lieux un an avant la présidentielle de 2015 ».

A l’origine de la création du groupe des 06, la constatation que certaines OSC méconnaissent leurs droits et devoirs de contre-pouvoir, et ont des difficultés à marquer leur neutralité, impartialité et objectivité dans l’exercice de leur rôle et responsabilité, et participent parfois maladroitement aux prises de décisions qui les concernent dans la gestion des affaires de la cité et à la résistance dans la légalité.

Il est relevé également la faible capacité de réflexion et d’analyse politique, de mobilisation citoyenne dans la surveillance des politiques publiques. Tout ceci auréolé par l’absence de la culture de la vérité et de l’objectivité qui devraient être des gages des positionnements citoyens conséquents et de propositions d’alternatives susceptibles d’améliorer les politiques publiques face aux décisions politiques malencontreuses du gouvernement.

1.2. Composition
Nous sommes un groupe de six (06) organisations de la société civile, composé de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-Togo), l’Association Togolaise pour la Défense et la Promotion des Droits Humains (ATDPDH), le Conseil Episcopal Justice et Paix (CEJP-Togo), le Groupe de Réflexion et d’Action pour le Dialogue, la Démocratie et le Développement(GRAD), Solidarité et Action pour le Développement Durable (SADD) et le Syndicat des Praticiens et Hospitaliers du Togo(SYNPHOT) ; engagées pour la promotion de la démocratie, des droits humains, de la justice sociale, de la paix, de l’enracinement de l’Etat de droit, ainsi que de la sauvegarde de la cohésion sociale.

1.3. Secteurs et/ou domaines d’intervention

Solidement implantées, ces organisations sont très actives dans certains secteurs vitaux de la vie du pays comme la santé, les mines, l’artisanat, et très engagées sur la promotion des Droits Economiques, Sociaux et Culturelles (DESC) avec un ancrage sur les droits du travail et la protection sociale, et sur les Droits Civils et Politiques (DCP), la justice sociale et la Responsabilité Sociétale des Entreprises Multinationales.

1.4. Objectif du groupe des 06

Promouvoir le dialogue alternatif, les droits humains, la justice sociale, la paix sociale et civile, la démocratie et l’Etat de droit.

1.5. Objectifs spécifiques

Le groupe des six (06) organisations propose un processus de paix et de normalisation de la vie publique qui s’articule autour de trois (3) objectifs spécifiques à savoir :
• Contribuer à faciliter un dialogue alternatif national entre différents acteurs de la vie publique et politique, en se mettant dans une position d’impartialité ;
• Contribuer à promouvoir les conditions sociales et politiques nécessaires à un enracinement réel de la démocratie, de l’Etat de droit et d’une paix globale et durable au Togo ;
• Convaincre la communauté internationale d’appuyer et d’accompagner les initiatives des acteurs de la vie sociopolitique dans la recherche des voies et moyens pour les réformes constitutionnelles et institutionnelles en vue de la paix et en prévention d’une escalade de la violence au Togo.

1.6. Philosophie et valeurs défendues

Sans distinction d’ethnie, de race, de religion et d’appartenance politique ou idéologique, le groupe des six (06) organisations est une plateforme d’échanges, de rapprochement de toutes les tendances, en vue d’articuler des actions communes porteuses de changement et de normalisation de la vie publique et politique au Togo.

Le groupe des six (06) organisations est une dynamique non violente, engagée pour la promotion de la justice sociale, des droits humains, de la paix sociale et civile, de la démocratie et de l’Etat de droit. Le groupe est ouvert au dialogue, aux échanges, à la réflexion et à la formulation d’alternatives porteuses de changement sociopolitique escomptés par la majeure partie du peuple. Pour ce faire, il mobilise les Organisations de la société civile et des organisations syndicales partenaires ou alliées, des hommes et femmes de bonne volonté au niveau national et international pour se retrouver, discuter, analyser les réalités et réfléchir sur les grands enjeux du pays. Ensemble, ils recherchent les causes des situations et les conséquences que cela implique pour la société. Ils proposent des alternatives et articulent des actions de plaidoyer pour obtenir des améliorations sur le plan social et politique.

1.7. Les actions du groupe des 06

Le groupe des 06 mène des actions multiformes de défense et de promotions des droits humains via le monitoring des droits humains, de suivi des politiques publiques, de renforcement de capacités des acteurs à différents niveaux, de création d’espace de réflexion, d’analyse et de propositions d’alternatives ou d’interpellation des pouvoirs publics à travers des rapports alternatifs, déclarations et documents divers, mais aussi et surtout des actions de plaidoyers en direction des autorités et des institutions tant nationales qu’internationales pour les transformations socioéconomique et politique escomptés par la majeur partie du peuple. De la diversité de leurs richesses, les organisations membres agissent dans l’unité via le groupe des 06 en se soutenant mutuellement dans les actions convenues.

II – CONTEXTE

10 ans après l’élection présidentielle controversée de 2005, celles plus ou moins apaisée de 2010 et de 2015, ont une fois encore donné vainqueur le Président sortant Faure Gnassingbé, victoires, certes contestées par le principal adversaire, Jean-Pierre Fabre dans ces présidentielles marquées par un fort taux d’abstention des électeurs acquis à la cause de l’opposition dans ses fiefs des régions maritimes et des plateaux, deux régions les plus peuplées du Togo.

En mars 2015, à quelques semaines de la présidentielle de 2015, le groupe des 06 organisations de la société civile avait publié un rapport décennal 2005-2015 intitulé : « Démocratie à double vitesse, Ambivalence d’un pouvoir qui tergiverse ». Ce rapport dresse un bilan de 10 ans de la situation sociopolitique du Togo sous la présidence de Faure Gnassingbé. Le rapport a rappelé le contexte de 2005, décrit le paysage politique, fait le bilan des réformes constitutionnelles, institutionnelles et électorales, met en évidence les questions des DCP et des DESC avant de conclure sur l’ambivalence du pouvoir articulée autour de 04 axes à savoir : promettre une avancée, faire patienter, reculer et piéger.

Fort de ses analyses et conclusion, le groupe des 06 a proposé les perspectives de paix civile et sociale au Togo et a invité les candidats à la présidentielle à prendre des engagements sur 10 points des grands enjeux nationaux dont l’essentiel porte sur les réformes constitutionnelles, institutionnelles et électorales, les droits civils et politiques et les droits économiques sociaux et culturels dans des délais indiqués afin de garantir la paix civile et sociale au Togo. Bien que plusieurs points des recommandations ont été pris en compte, le point relatif à l’épineuse question des réformes constitutionnelles, institutionnelles et électorales dans un délai raisonnable après la présidentielle de2015 a été occultée ouvrant la brèche à des manifestations de mécontentements populaires. Le PNP lança le 19 août 2017 un soulèvement populaire pour revendiquer le retour à la Constitution de 1992 et le vote de la diaspora. Rejoint par d’autres partis politiques, ils formèrent ensemble une coalition de 14 partis politiques de l’opposition dénommée C14.Les mouvements de protestation s’intensifièrent, la répression s’abattit brutalement occasionnant plus de 14 morts et des centaines de blessés graves et de réfugiés, ce qui obligea la CEDEAO à offrir sa médiation pour un dialogue politique.

Le 31 juillet 2018 à Lomé en République Togolaise, s’est tenue la cinquante-troisième (53ème) session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, qui dans sa prise de diverses résolutions, a sorti une feuille de route en 47 points dont entre autres les législatives du20 décembre 2018 par la C14 pour juguler la crise sociopolitique que traverse le Togo depuis le 19 Août 2017.

III. NOTRE ANALYSE DE LA SITUATION SOCIOPOLITIQUE ACTUELLE

La crise sociopolitique des deux dernières années est l’expression sans cesse croissante du mécontentement populaire des citoyens togolais face à l’indifférence du gouvernement de mettre en œuvre les réformes constitutionnelles et institutionnelles préconisées par l’APG et les recommandations de la CVJR. Le règlement de la question des réformes, légitimes aspirations des citoyens togolais face au blocage de créer les conditions optimales pour l’alternance démocratique est devenue une préoccupation majeure, aujourd’hui partagée par la majorité des togolais.

L’échec du 27ème dialogue politique togolais et de la mise en œuvre consensuelle de la feuille de route issue de ce dialogue est la preuve de ce qu’il perdure de vrais blocages politiques sur la mise en œuvre de l’APG en son chapitre III, sur la poursuite des réformes constitutionnelles et institutionnelles nécessaires à la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance au Togo. Mais en réalité, le groupe des 06, estime qu’il n’y a pas eu de dialogue politique pour ce 27ème dialogue pour conclure un accord, mais des concertations pour accoucher une feuille de route dont la mise en œuvre n’a pas été consensuelle. L’institution sous régionale (CEDEAO) chargée du suivi de la mise en œuvre transparente et consensuelle de la feuille de route a très vite cafouillée devant les tergiversations de la C14 et les précipitations du pouvoir.

Par ailleurs, la répression brutale et disproportionnée des forces de sécurité et de défense dans la gestion des manifestations publiques qui ont sous-tendu les revendications de l’opposition ces deux dernières années est une parfaite illustration de ce que le pouvoir n’a pas perdu ces vieux réflexes de conservation à tout prix du pouvoir et par tous les moyens.

A titre de rappel, une réforme avant la présidentielle de 2015 a été le vœu de l’écrasante majorité des citoyens togolais selon l’afro-baromètre d’octobre 2014. L’opinion publique sur cette question reste presque inchangée depuis lors. Mais l’enlisement du débat sur la rétroactivité du texte constitutionnel a permis au pouvoir comme à l’accoutumé de se maintenir alors que si le principe du droit selon lequel la limitation du mandat présidentiel est plus importante que de savoir si elle s’applique à X ou Y, avait été considérée, le Président de la République actuel serait à son dernier mandat.

Les réformes avant les législatives du 20 décembre 2018 avait été annoncé par le porte-parole du gouvernement en son temps (avant les législatives du 20 décembre 2018) sur une radio locale mais le constat est tout autre. Les législatives se sont déroulées sans les réformes constitutionnelles et institutionnelles ce qui conforte bien la stratégie du pouvoir: « Promettre une avancée, faire patienter, reculer et piéger ».

Que retenir des crises sociopolitiques récurrentes au Togo?

La persistance de la situation politique résulte de la faiblesse d’une opposition qui n’a pas de répondant face aux stratégies et manœuvres politiques d’un pouvoir solidement implanté. Les stratégies développées par l’opposition togolaise sont loin d’ébranler le pouvoir. Le rapport de force opposition et pouvoir est loin d’être en faveur de l’opposition en termes de moyens financier, de répression, de plaidoyer en direction des institutions sous régionales et internationales et de relations avec certaines puissances internationales. En sommes la géopolitique sous régionale et internationale est largement en défaveur de l’opposition togolaise pour la transformation sociale et politique au Togo.

Quelle implication du groupe des 06 ?

Si le rôle de la société civile est crucial tout au long du processus de démocratisation et son dynamisme un critère important de la légitimité des véritables régimes démocratiques, sa vitalité gage le plus sûr de stabilité sociale et le rempart le plus efficace contre les tentatives de retour à l’autoritarisme, il revient justement au groupe des 06 dans le contexte actuel du pays de créer les conditions optimales d’un dialogue alternatif inclusif pour la paix sociale et le vivre ensemble pour les citoyens dans leurs différentes localités et partant la mise en œuvre rationnelle et efficace des réformes constitutionnelles, institutionnelles et électorales tant espérées par le peuple.

IV – POSITIONNEMENT DU GROUPE DES 06

4.1. Dialogue alternatif

Dans le contexte sociopolitique actuel, le groupe des 06 OSC opte pour le dialogue alternatif comme un nouvel espace d’expression pour les citoyens et la participation de la société civile au processus de démocratisation comme contre-pouvoir et interface pour débattre et informer en toute impartialité les populations sur les grands enjeux de notre pays, les avancés, les freins, les difficultés et les dérapages.
Dans le même ordre d’idée, le groupe des 06 entend promouvoir le Dialogue alternatif comme un espace ouvert de rencontre à intervalle régulier où les OSC échangent avec les acteurs politiques sur les problèmes de société, les grands enjeux nationaux en valorisant leur savoir-faire pour contribuer à recentrer l’action politique sur les nécessités, les droits et les légitimes aspirations du peuple dans le respect des principes fondamentaux de la gouvernance politique, démocratique, sociale et économique.

4.2. Les réformes constitutionnelles, institutionnelles et électorales
Le groupe des 06 pense la démocratie comme étant le chemin pour résoudre politiquement les problèmes de société auxquels le Togo est confronté. Il s’oppose à toute vision totalitaire et à l’usage de la violence comme moyen de contrôle social et de conservation du pouvoir. Le groupe des 06 réitère sa position de 2015 sur les réformes constitutionnelles, institutionnelles et électorales recommandées dans les perspectives de paix civile et sociale au Togo inscrite dans son rapport décennal sous la présidence de Faure Gnassingbé intitulé : « Démocratie à double vitesse ; Ambivalence d’un pouvoir qui tergiverse ».

4.3. Processus électoraux
Le groupe des 06 s’engage à faire le suivi des élections dans une dynamique de regard citoyen des élections locales et présidentielles et n’hésitera pas à créer des synergies pour l’observation nationale des élections locales et présidentielles.

4.4. Suivi des politiques publiques
Le groupe des 06 va organiser le suivi ou la surveillance des politiques publiques, et ce faisant, créer les conditions et susciter l’appui nécessaire à une forte implication des OSC, notamment le suivi de l’adoption des politiques via le Parlement et le suivi sectoriel de leur mise en œuvre ainsi que des engagements pris par le Togo avec les organes de traités des Nations Unies en termes de respect des droits humains (EPU et Comité DESC des Nations Unies) et ceux avec le BIT dans le cadre du programme pays pour la promotion du Travail décent.

4.5. Les relations avec les partis politiques
Le groupe des 06 entend promouvoir des espaces de réflexion et d’échanges entre acteurs de tout bord, stimuler la participation des leaders politiques aux débats citoyens afin de mieux cerner les problèmes de société et concevoir des projets de société qui répondent aux besoins et légitimes aspirations du peuple. Toutefois le groupe des 06 garde son impartialité et objectivité et n’entend pas recevoir des directives ni de l’argent du pouvoir ni d’un quelconque parti politique pour le financement de ses activités.

4.6. Les relations avec les parlementaires
Le groupe des 06 entend promouvoir des espaces de réflexion et d’échanges entre des parlementaires de tout bord, stimuler la participation des parlementaires aux débats citoyens pour confronter et dans la mesure du possible harmoniser les points de vue sur l’adoption des lois visant la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit.

4.7. Le partenariat avec les organisations de la société civile
Le groupe des 06 va créer et fortifier de nouvelles articulations nationales entre les mouvements et les entités de la société civile qui n’obéissent pas aux ordres du parti ou des partis au pouvoir et des partis politiques de l’opposition.

Ce nouveau partenariat exige de toute organisation membres ou alliés du groupe des 06: l’objectivité, la fonction de protection, la fonction de contrôle, la fonction de participation, la fonction d’articulation, la fonction de démocratisation et la fonction de règlement (ou gestion) des conflits sociaux.

4.8. Appel du groupe des 06
Le groupe des 06 OSC lance un appel patriotique à tous les acteurs de la vie sociopolitique, à tous les citoyens de bonne volonté, épris de paix et de justice à collaborer pour asseoir une véritable démocratie au Togo, qui passe par les réformes constitutionnelles et institutionnelles.

Fait à Lomé, le 02 mai 2019 à Lomé,

Le Groupe des 06 OSC

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