Togo: le mandat présidentiel limité à deux mais le compteur a été remis à zéro

Publié le jeudi 9 mai 2019 | DW AFRIQUE

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Le nouveau Parlement togolais renouvelle la CENI et la CNDH
Lomé, le 22 mars 2019. Siège du Parlement togolais. L’Assemblée nationale, au cours de la 1ère séance plénière de la 2è session extraordinaire de l`année 2019 a élu et nommé les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), conformément à l’article 12 du Code électoral, par vote à bulletin secret. Les députés ont également procédé à l’élection des membres de la CNDH (Commission Nationale des Droits de l`Homme), conformément à l’article 7 de la loi organique n°2018-006 de cette Commission.

Les députés togolais ont adopté à l’unanimité, le projet de loi portant sur une révision constitutionnelle. Le mandat présidentiel est limité, mais le compteur a été remis à zéro.

Selon l’article 59 modifié, "le président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois". Et, "cette disposition ne peut être modifiée que par voie référendaire".

L’article 52 prévoit aussi la limitation du mandat des députés à 6 ans, renouvelable deux fois.

Ainsi, Faure Gnassingbé au pouvoir depuis 2005 pourra se représenter à la fin de son mandat actuel de 5 ans qui prendra fin en 2020.

Après la fin du mandat actuel, le chef de l'Etat togolais pourrait briguer deux autres mandats et rester au pouvoir jusqu'en 2030.

La date des élections locales fixée

Par ailleurs, les élections locales se tiendront le 30 juin 2019, selon un communiqué du conseil des ministres tenu ce mercredi à Lomé.

La révision des listes électorales se déroulera pendant la période du 16 au 18 mai 2019. Les dernières élections locales au Togo remonte à l’année 1987. Les nouvelles modifications consacrent également le mode de scrutin à deux tours pour l'élection du président de la république.

Limitation du mandat des députés

Le mandat des députés est aussi désormais limité à six ans renouvelable deux fois.

Sur les 91 députés présents au parlement, les 90 ont voté pour l'adoption de ce projet de loi qui a déjà échoué à deux reprises, faute de recueillir la majorité qualifiée des 4 cinquièmes des députés.

Cette réforme est l'un des principaux enjeux de la crise politique qui secoue le pays d'Afrique de l'Ouest, l'opposition réclamant une limitation des mandats présidentiels qui soit rétroactive afin d'empêcher le chef de l'Etat de se représenter pour un quatrième mandat.

Pendant près de deux ans, les 14 partis unis au sein d'une coalition d'opposition ont multiplié les marches et les manifestations, sans obtenir gain de cause. ... suite de l'article sur Autre presse

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