Togo/Modification constitutionnelle du 08 mai: le film de la séance

Publié le lundi 13 mai 2019 | Togo Scoop

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
La 6è législature issue du scrutin du 20 décembre 2018 se dote d’un Bureau présidé par Mme Yawa TSEGAN
Lomé, le 23 janvier 2019. Siège du Parlement. L`Assemblée Nationale togolaise issue du dernier scrutin législatif du 20 décembre 2018 dispose d’un Bureau. Pour une première fois dans l’histoire du Togo, les députés seront dirigés à l’hémicycle par une femme. Elle s’appelle TSEGAN Yawa Djigbodi Chantal du parti présidentiel, Union pour la République (UNIR). A la tête d’un Bureau de 10 membres, elle conduira les travaux du Parlement pendant 5 ans, durée de la législature.

Rejetée à deux reprises au cours de la dernière législature pour divergence entre l’opposition et le pouvoir, la modification constitutionnelle est passée hier comme une lettre à la poste. Le texte a été voté à l’unanimité des 90 députés présents. Ne manquait à ce rendez vous solennel que le député de Danyi, Abass KABOUA qui a décidé de boycotter la séance pour protester contre le septennat.

La séance a été minutieusement préparée et s’est déroulée comme dans une pièce de théâtre où UNIR, le parti présidentiel, est le metteur en scène. La veille, le parti présidentiel, a décidé de monter les enchères. Au lieu du texte gouvernemental qui proposait un texte avec un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois, objet de l’étude en commission, de façon inattendue, le député de l’Avé, ancien élu d’Evry et ami personnel du chef de l’Etat togolais, ADJOUROUVI Pacôme, fait un amendement concernant la durée du mandat du président de la République. Il propose qu’au lieu de 5 ans ce dernier soit porté à 7 ans. La raison évoquée, l’organisation des élections chaque cinq ans demande beaucoup de ressources que notre pays ne peut supporter. Des élections chaque sept ans sont plus proches de nos réalités, soutient-il. Sachant qu’il (député indépendant) n’a pas la majorité requise pour faire passer ce texte, il demande à UNIR, le parti majoritaire de le soutenir.

Ce parti qui ne demandait pas mieux, fait sien ce texte. Le débat s’envenime. Levé de bouclier de l’opposition parlementaire qui ne l’entend pas ainsi. Le sujet fuite de la commission et se retrouve dans l’opinion. Il suscite commentaires et réprobation et surtout sur les réseaux sociaux. La tension est perceptible. L’archevêque émérite de Lomé, Mgr Philippe Fanoko KPODJRO, qui depuis le 20 décembre dernier, est devenu le principal opposant au régime de Faure GNASSINGBE, s’en saisi et dans la foulée d’une conférence de presse, appelle le peuple togolais à une mobilisation pour faire échec à ce coup de force en préparation.

C’est dans cette ambiance que les députés ont été convoqués dans l’après midi de ce mercredi à la séance plénière pour adoption du texte.

UNE SCENE JOUEE AVEC MINUTIE

Après l’ouverture de la séance, la Commission présidée par l’ancien ministre Tchalim TCHITCHAO présente les débats tels qu’ils se sont déroulé au sein de cette commission ainsi que le tableau des amendements. A l’issue de cette présentation, la présidente du parlement prend la parole pour éclairer sur le déroulement du vote. Selon Mme TSEGAN Dzigbodji, le vote sera global de l’ensemble du texte (non article par article) par bulletin secret. Cette proposition suscite réserve de la part des députés de l’opposition (le groupe parlementaire UFC, PDP-NET et le parti MPDD) qui n’étaient pas d’accord sur la prolongation du mandat présidentiel (l’article 59 portant sur le mandat du président n’a pas recueilli l’unanimité). Du côté du parti UNIR et des indépendants, aucune voix discordante. Tous ceux qui sont intervenu ont appuyé l’amendement.

Le président du groupe parlementaire UFC, Sena ALIPUI, déclare avec amertume à la tribune : « Ces réformes sont innovantes, c’est une nouvelle page de l’histoire du Togo que nous sommes en train d’écrire mais il est un peu difficile pour nous, l’UFC qui, ne donne pas consigne de vote, comme c’est un vote à bulletin secret mais nous ne pensons pouvoir accompagner ce mouvement là en l’état malheureusement en raison de la divergence que nous avons en ce qui concerne l’article 59. Mais nous pensons qu’il y a beaucoup de bonne chose dans cet article. En raison de l’article 59 et de l’esprit, puisqu’on parlait de l’esprit des lois. L’esprit dans lequel la feuille de route a été écrite le 31 juillet 2018, lorsque les chefs d’Etat de la CEDEAO qui apportaient ce remède par la feuille de route avaient sans doute 5 ans en tête mais si nous si allions dans le sens de 7 ans nous aurions sans doute respectés la feuille de route mais nous aurions trahi l’esprit de la feuille de route, déçu les populations. Donc nous ne pouvons pas demander à nos députés de voter cet article », souligne-t-il.

De son côté Gerry Ta’ama, le président du groupe parlement NET-PDP, a insisté sur la nécessité de pédagogique qu’il faudra accompagner quelle que soit l’adoption qui aurait été faite estimant que « ici peut être on se comprend mais ce n’est pas toujours facile que les gens de l’extérieur nous comprennent ».

LA RETROACTIVITE SAUTEE

Inébranlable, la majorité laisse perdurer le suspens montrant qu’ils sont prêts à aller jusqu’au bout, c'est-à-dire au vote de l’article. Plus encore, Me TCHALIM, le président de la commission trouve que « la réforme est majeure, elle est attendue par tout le monde. Nous pouvons écrire de mille manières cette modification mais notre peuple a besoin d’une manière. Nous ne pouvons pas mettre deux manières dans cette modification. Les gens ont besoin d’un texte pour avancer et cette modification est une avancée. C’est un progrès d’avoir un mandat limité le mandat du président de la République ». Il précise que le texte sera non rétroactif. Un alinéa est mis pour souligner qu’il ne s’applique pas au mandat en cours.

« Dans le cadre de la constitution si nous appliquons la non rétroactivité à un citoyen qui a acquis le droit en étant chef d’Etat et a qui vous appliquez une révision constitutionnelle et vous demandez d’être soumis immédiatement à cette loi, vous violez ses droits et la loi que vous lui appliquez deviendra une loi arbitraire. C’est ce que la révolution française a retenu, ce n’est pas maintenant que nous allons retourner à après la révolution, se justifie le président de la commission Me Tchalim TCHITCHAO.

A la suite des discussions, chacun ne voulant pas revenir sur sa position, voyant que s’ils foncent le texte sera voté sans l’opposition bien que UNIR et ses indépendants peuvent faire voter le texte sans entraves, le président du groupe parlementaire UNIR, AKLESSO Atcholé, prend la parole pour dire qu’à l’UNIR ils ont fait de la concertation et du dialogue « leur crédo ». C’est en ce sens qu’il a demandé la suspension du débat au niveau de l’article 1er pour permettre aux députés de se concerter avant de le poursuivre. Cette requête a été suivie permettant une suspension d’environ une heure.

UNIR REVIENT SUR L’ARTICLE ET OUVRE LA VOIX A L’ADOPTION DE LA MODIFICATION

A la reprise, le président du groupe UNIR reprend la parole pour dire qu’en soutenant cet amendement le groupe UNIR n’avait que pour souci que de créer les conditions de plus de stabilité permettant un meilleur développement du pays, et que leur position n’était que pour faire avancer ce pays que le chef de l’Etat a remis sur les rails et qui suscite l’admiration que certains n’hésitent pas à parler de miracle togolais.
Le président de la République poursuit AKLESSO qui a fait du dialogue son crédo et qui est préoccupé d’avoir une nation réconciliée avec elle, de faire en sorte que les fils de la nation renforce leur unité et leur cohésion. Et c’est dans cet esprit et étant donné que le seul point d’achoppement se situe à l’article 59 et «nous avons pensé judicieux après réflexion que nous revenions sur la durée du mandat du président et rester à 5 ans comme cela était si le porteur de l’amendement ADJROUVI ne trouve pas d’inconvénient», déclare AKLESSO sous un tonnerre d’applaudissement.

A son tour, ADJROUVI, prend la parole pour renoncer à son amendement.

Les commissaires du gouvernement saluent « le moment spécial et historique et la hauteur d’esprit du proposant ». Gerry TAAMA trouve que par ce geste, « le président du groupe parlementaire UNIR a l’habitude de dire que notre grand parti, je crois que l’expression de grand parti ne se résume pas au nombre de député dans cette salle mais à la grandeur d’esprit et d’ouverture. C’est avec beaucoup d’émotion que je prends la parole pour consacrer et affirmer réellement l’esprit d’ouverture qui caractérise cette législature et qui va sans aucun doute marquer la collaboration qui caractérise l’ensemble des députés de cette assemblée. C’est la République qui vient de gagner, c’est les fils du Togo qui viennent de montrer par cet acte le courage, l’ouverture et de cohérence avec les propos que le chef de l’Etat a tenu devant cette auguste assemblée, je demande à l’ensemble de nos députés une fois encore d’acclamer le chef du grand parti et du proposant de la loi ».

Quant à ALIPUI, le président du groupe parlementaire UFC, il a « salué le courage politique et la maturité qui a caractérisé tout le processus qui a conduit à ce consensus suite au consensus qu’UNIR a fait. Notre groupe parlementaire UFC fidèle à la politique du dialogue se réjouit aujourd’hui que notre démocratie fait un pas de plus, un pas de géant, dans la bonne direction ». Pour lui, la paix et la stabilité au Togo restent leur priorité. « Les engagements qui nous ont été demandées par la CEDEAO trouvent une solution aujourd’hui dans la lettre et dans l’esprit », se réjouit-il. Après les députés passent au vote à bulletin secret. A l’issue du vote, le texte a recueilli 90 voix sur les 90 présents. A la proclamation des résultats l’hymne national retenti dans la salle suivie des accolades et des félicitations.

Clôturant les travaux, la présidente du parlement, Mme TSEGAN Dzigbodji a rendu gloire au Seigneur qui a permis l’adoption de ce texte.

Tout ce qu’il faut retenir est que de cette mise en scène du septennat a été orchestrée par UNIR juste pour faire perdre de vue au peuple de sa principale revendication qui est « en aucun cas, nul ne peut faire plus de deux mandat ». Une mention de la constitution de 1992 à laquelle tenait le peuple qui devrait mettre sur la touche l’actuel chef de l’Etat qui a déjà fait plus de trois mandats. Mais le texte tel que voté lui offre encore deux mandats qui finit en 2030.
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