La Cour de justice de la CEDEAO sera, à partir du 10 février, en audience à Lomé

Politique

Publié le jeudi 6 fevrier 2014 | AfreePress

© aLome.com par Gnamien
CEDEAO : Réunion du comité technique chargé des Affaires Juridiques et Judiciaires
Lundi 09 au 13 septembre 2013. Abidjan ( Assemblée Nationale à Abidjan au Plateau).Photo : Mr Gnénéma Coulibaly Ministre de la Justice, des Droits de l`Homme et des Libertés publiques de Côte d`Ivoire

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Togo - La Cour de justice de la CEDEAO tiendra au siège de la Cour Suprême du Togo une audience hors-siège à Lomé, a appris l’Agence de presse Afreepress d’un communiqué rendu publique le 3 février 2014 par l’institution.
Au cours de cette audience foraine de Lomé, les juges communautaires examineront du 10 au 14 février dix-huit (18) affaires dont les plus marquantes concernent les affaires Bouraïma Sininta et autres contre la République du Mali et « dont les conseils ont expressément sollicité le bénéfice de l’article 26 du Protocole de 1991 » en raison du coût du transport et de la distance.

En décidant de se transporter sur un autre territoire, la Cour œuvre non seulement pour une bonne administration de la justice en offrant aux parties la possibilité d’accès à la justice mais se conforme surtout à l’article 26 du Protocole A/P1/7/91 relatif à la Cour sus-énoncé qui dispose que : « lorsque les circonstances ou les faits de la cause l’exigent, la Cour peut décider de siéger sur le territoire d’un autre Etat membre », relève le communiqué.

Ces audiences hors-siège de la Cour de la CEDEAO entrent dans le cadre du programme de travail de la juridiction qui tient chaque année des audiences de cette nature hors d’Abuja au Nigeria où elle siège.

Olivier A.

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