UEMOA: Une nouvelle directive sur la production et la circulation de l’image

Publié le lundi 20 mai 2019 | FAAPA

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
4è Revue Annuelle des réformes politiques, projets et programmes communautaires de l’UEMOA au Togo
Lomé, le 07 février 2019. Salle Entente du CASEF. 4è Revue annuelle des réformes politiques, projets et programmes communautaires de l’UEMOA au Togo. Une délégation de la Commission de l’UEMOA, conduite par son Président Abdallah BOUREIMA et une délégation ministérielle avec à sa tête le Ministre de l’Economie et des Finances du Togo, Sani YAYA, ont échangé sur les conclusions des travaux de l`UEMOA consignées dans un Mémorandum. Cette rencontre fait suite aux travaux des experts qui ont eu lieu du 16 au 18 juillet 2018 à Lomé. Cette revue annuelle de l`UEMOA a été instituée par l’Acte additionnel de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de cette Union.

L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a mis en place une nouvelle directive réglementant la production et la circulation de l’image au sein de son espace communautaire, renseigne un communiqué transmis à l’APS.

Composée de 16 articles, la directive définit le champ d’application des termes comme œuvres cinématographiques et audiovisuelles, le cahier des charges, le producteur d’une œuvre audiovisuelle, le service public audiovisuel, etc., précise le texte.

Elle définit également les principes et règles régissant la production cinématographique et audiovisuelle et la circulation de l’image dans l’espace UEMOA, poursuit le communiqué.

De même, elle établit, entre autres, un code de conduite pour l’audiovisuel de service public.

«Il devra prendre en compte des éléments comme le respect de la propriété littéraire et artistique, l’accessibilité géographique sur l’ensemble du territoire afin de desservir le plus grand nombre de populations, et l’encouragement de la co-production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles entre les Etats membres de l’UEMOA », explique le communiqué.

Concernant le soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, le texte signale que la directive crée, dans chaque Etat membre, un fonds national de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle.

«Ce fonds est alimenté notamment par une allocation budgétaire annuelle de l’Etat et toute autre forme de prélèvement public à l’initiative des Etats membres. Par ailleurs, les Etats membres prennent les dispositions nécessaires pour accompagner les producteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles en matière de rédaction et de gestion de contrats ainsi que de garanties aux contrats de financement », peut-on lire.

En ce qui concerne les instances de régulation, le document fait remarquer que les Etats membres prennent toutes les dispositions nécessaires pour assurer l’indépendance ainsi que l’autonomie financière et de gestion des instances de régulation.

Cité par le communiqué, Romuald Wadagni, président du Conseil des ministres de l’UEMOA, a indiqué que dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive, les Etats membres de l’Union prendront les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour s’y conformer. ... suite de l'article sur Autre presse

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