Togo - Le processus de réconciliation enclenché en 2009 par l’Etat togolais est au stade de la mise en œuvre des 68 recommandations de la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR) rendues au chef de l’Etat, Faure Gnassingbé en avril 2012.
Depuis, qu’est-ce qui a été mis en œuvre ? Pour répondre à cette question, l’Agence Afreepress a reçu les impressions du chef du Projet d’Appui à la Société Civile et à la Réconciliation Nationale (PASCRENA), Christophe Courtin.
Pour lui, seule « l’adoption du livre blanc attendu depuis avril 2012, par le gouvernement rassurerait un tant soit peu la société » par rapport à la mise en œuvre de ces recommandations.
« Le livre blanc regroupe les Recommandations qui peuvent être mis en œuvre par rapport à leur urgence. C’est une réponse qui est attendue depuis Avril 2012. C’est une réponse attendue depuis avril 2012 », a-t-il expliqué.
Il n’a pas manqué de relever que les partis politiques ne sont pas impliqués dans ce processus de réconciliation.
« Pour l’instant, la chose que l’on remarque, c’est l’absence des partis politiques dans le processus. Or elle concerne aussi bien les acteurs au développement, les acteurs de la société civile, les pouvoirs publics, que les partis politiques qui malheureusement ne se sont pas emparés du rapport de la CVJR qui est et reste le résultat de l’Accord Politique Global de 2006 », a indiqué Christophe Courtin.
Aussi, annonce-t-il que les 13, 14 et 15 février prochain, Lomé accueille un forum international pour faire le point sur la mise en œuvre des recommandations chères à la CVJR.
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Afreepress.info : Bonjour Monsieur, parlez-nous du PASCRENA ?
Christophe Courtin : Le PASCRENA est un Projet d’Appui à la Société Civile et à la Réconciliation Nationale. C’est un programme financé par l’UE, partenaire du gouvernement togolais qui a 4 objectifs. Le premier, travaillé sur le cadre juridique d’exercice de la société civile, de 2e c’est le renforcement des capacités de la Société Civile, le 3e concerne la mise en place et l’accompagnement d’un cadre de concertation de la Société Civile et le 4e porte sur la question de la réconciliation Nationale.
Afreepress.info : Quelles sont les activités concrètes menées par le PASCRENA dans le cadre de la Réconciliation Nationale?
Christophe Courtin : Dans le cadre de la réconciliation Nationale qui correspond à l’axe numéro 4, le programme prévoit conformément à la convention entre l’Union Européenne et le gouvernement togolais plus précisément le ministère de la planification de l’aménagement du territoire et du développement, aider la Société Civile par des plaidoyers, pour la mise en œuvre des recommandations de la CVJR. Les 68 recommandations qui sont à l’endroit des pouvoirs publics et non à l’endroit de la Société Civile.
Le premier travail qu’on a fait a été de reprendre les 68 recommandations avec un petit groupe de travail qui a relu les recommandations et les a transformés en projet de plaidoyer pour la Société Civile pour que celle-ci dise au pouvoir public que « nous vous demandons de mettre en œuvre telle ou telle recommandation parmi les 68 ». Comme exemple, la recommandation 28 concerne le foncier. La CVJR recommande un certain nombre de choses sur le foncier. La mise en œuvre des lois, un travail sur la sécurisation foncière, la mise en place effective de registres fonciers au niveau des collectivités territoriales.
Le travail a abouti à un appel à proposition de projets entamé en octobre et financé à hauteur de 300 millions de francs CFA où on a demandé aux acteurs de la Société Civile de proposer des projets pour la mise en œuvre des recommandations. On a eu 257 propositions et 55 ont été sélectionnées. La semaine prochaine, on annoncera la liste des 55 retenues qui sont répartis sur tout le pays et chaque région a la même proportion. Jusqu’à la mi-Avril, les activités de plaidoyer pour la mise en œuvre des recommandations de la CVJR pourront commencer pour une durée de 12 mois. Si la question du foncier vient en première ligne des activités de la Société Civile, c’est pour éviter des violences politiques à l’avenir. Il y a d’autres soucis qui viennent à savoir, le rôle de la chefferie, la question de la décentralisation et celle des réformes institutionnelles.
Afreepress.info : Pouvons-nous avoir des détails sur les domaines ciblés par les projets qui sont à votre niveau?
Christophe Courtin : Pour l’instant, on est dans la phase de sélection des projets donc une règle à l’UE qui est très importante, c’est l’égalité de traitement de tous les demandeurs. Ceci étant, je ne peux pas donner des détails sur les uns et les autres.
Sur les 257, il y a 50 qui abordent la question foncière, la stabilisation foncière, la lutte contre l’accaparement des terres, l’immixtion du politique dans les questions de la chefferie traditionnelle et le développement de la démocratie de proximité. Toutes ces questions sont des recommandations de la CVJR. Ce sont essentiellement des projets de plaidoyer pour influencer les décideurs publics. Le PASCRENA a donc proposé dans cette activité des lignes directrices pour aider les acteurs de la Société Civile.
Afreepress.info : Puisque les recommandations de la CVJR sont adressées au pouvoir public, qu’est-ce qui motive le PASCRENA à se tourner vers la Société Civile?
Christophe Courtin : C’est juste sur une demande du gouvernement togolais qui a signé un accord avec l’Union Européenne qui a initié le PASCRENA. Nous nous sommes dit que dans le cadre de l’Accord Politique Global de 2006 qui met en place la CVJR qui à son tour a mis sur pied des recommandations, on prévoira des financements pour que ces recommandations soient mises en œuvre via la société Civile. C’est vrai que ce n’est pas le devoir de la Société Civile de mettre en œuvre les recommandations mais celui du pouvoir public. Mais les acteurs de la Société Civile s’approprient ce processus de la CVJR en amenant les pouvoirs publics à mettre en œuvre des recommandations ciblés.
Afreepress.info : Et pourtant on a comme l’impression que la mise en œuvre de ces recommandations traîne
Christophe Courtin : Oui mais je pense qu’il y a deux choses. Tout le processus que je viens de décrire, chaque étape était validée par le ministre du développement. Après la responsabilité du gouvernement pour la mise en œuvre des recommandations ne relève pas du domaine du PASCRENA c’est du domaine du ministre des droits de l’homme et de la haute autorité mise en place par le président.
Afreepress.info : Quel lien existe-t-il entre le PASCRENA et la Réconciliation Nationale? Comment faut-il régler la question des recommandations ?
Christophe Courtin : C’est la Société Civile, c’est donc les acteurs de la Société Civile qui se sentent concernés par ces recommandations de la CVJR et qui pousseront les pouvoirs publics à mettre en œuvre telle ou telle autre recommandation. Il y a certaines mesures qui paraissent plus urgentes que d’autres et qui visent à proscrire les violences politiques à l’avenir. Là-dessus, la CVJR dit qu’il faut travailler la vérité, il faut que la justice réparatrice se fasse pour réparer les victimes et après, viendra la réconciliation.
Afreepress.info : Pensez-vous que c’est la bonne procédure que la CVJR a adopté en passant par les auditions, et en recommandant l’indemnisation des victimes?
Christophe Courtin : Elle s’est simplement inspiré des Commissions Vérité Justice et Réconciliation déjà faites dans d’autres pays. Ce sont les méthodologies de la justice traditionnelle. Selon les contextes dans les différents pays, le Ghana, le Maroc, l’Afrique du Sud, le Rwanda puisqu’à chaque fois ces commissions ont été mises sur pied pour répondre aux problèmes politiques.
Afreepress.info : Dans 1 an, le Togo se prépare pour l’élection présidentielle. Pouvez-vous nous rassurez que par rapport aux actions que vous menez, les violences politiques ne referont pas surface ?
Christophe Courtin : Ce n’est pas moi qui dois vous rassurer. Il y a pas mal d’acteurs de la Société Civile regroupés pour la plupart au sein de la plateforme citoyenne qui poussent les pouvoirs publics à mettre en œuvre les Recommandations de la CVJR., Ils poussent pour que le gouvernement adopte un « livre blanc ». Dans le processus de la justice traditionnelle une fois que les Recommandations ont été faites, « le livre blanc » regroupe les Recommandations qui peuvent être mis en œuvre par rapport à leur urgence. C’est une réponse qui est attendue depuis Avril 2012. Le 2e signe qui doit vous rassurer, c’est le décret de mise en place de la haute autorité pour la Réconciliation qui date du mois de Mai 2013. Le décret a été pris mais sa mise en œuvre tarde à venir. Le 3ème signe c’est qu’en Septembre 2013, le titre du ministère des droits de l’homme a évolué pour donner le Ministère des droits de l’homme et de la Réconciliation Nationale. Ceci explique la préoccupation du pouvoir public d’apporter une réponse au rapport de la CVJR. Ce qui reste primordial, c’est le livre blanc et je sais que le ministre des droits de l’homme reçoit de la pression de la part des partenaires institutionnelles et de la Société Civile pour que ce soit chose faite. La semaine prochaine, les 13, 14 et 15 février prochains, la plateforme citoyenne qui est une coordination des acteurs de la société civile sur la question de la réconciliation organise un grand colloque qui aura lieu à l’université de Lomé sur le bilan de la mise en œuvre des recommandations de la CVJR.
Afreepress.info: En tant que programme d’appui à la Société Civile et à la Réconciliation. Pensez-vous que cette réconciliation pourrait être une réalité un jour au Togo ?
Christophe Courtin : Moi je ne pose pas la question sous cet aspect. La réconciliation est une chose difficile comme toutes les réconciliations nationales. Les auteurs qui se sont penchés sur la question disent que la réconciliation et le pardon s’obtiennent de façon difficile mais ce n’est pas impossible. La réelle question se trouve dans l’implication des acteurs dans ce processus. Pour l’instant, la chose que l’on remarque, c’est l’absence des partis politiques dans le processus. Or elle concerne aussi bien les acteurs au développement, les acteurs de la société civile, les pouvoirs publics, que les partis politiques qui malheureusement ne se sont pas emparés du rapport de la CVJR qui est et reste le résultat de l’Accord Politique Global de 2006.
Afreepress.info : Après une telle remarque, que faite-vous au niveau du PASCRENA pour interpeller ces partis politiques ?
Christophe Courtin : Le PASCRENA n’est pas un programme qui travaille avec les partis politiques mais avec la société civile. La seule chose à faire est que les acteurs de la société civile qui ont un point de vue sur la question de la réconciliation poussent les partis politiques en leur disant qu’ils attendent quelque chose d’eux sur la question de la réconciliation. C’est cela la vocation de la société civile, pousser les partis politiques pour la mise en œuvre des recommandations, mais on ne peut pas obliger les gens à se réconcilier. C’est un processus volontaire.
Afreepress.info : Quelle appréciation faites-vous de la plateforme citoyenne justice et vérité depuis le démarrage de ses activités ?
Christophe Courtin : Je crois que cette plate-forme a la force d’avoir en son sein des gens, des structures qui ont un point de vue fort sur la question de la Réconciliation. Maintenant sa difficulté réside dans le fait qu’elle a été mise en place de manière ad hoc avec l’appui des partenaires au développement comme le HCDH et le PNUD. La plate-forme doit conquérir son autonomie en termes de pensées et d’actions par rapport aux partenaires au développement. Elle est trop perçue comme un instrument des partenaires et non un instrument de la société civile.
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