Lutte contre le terrorisme et risque de restriction des libertés publiques

Publié le vendredi 24 mai 2019 | L'Alternative

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Défilé militaire et civil pour commémorer les 59 ans d`indépendance du Togo, en présence du Président Faure Gnassingbé et d`officiels
Lomé, le 27 avril 2019. Cité OUA. Défilé militaire et civil pour commémorer les 59 ans d`indépendance du Togo, en présence du Président Faure Gnassingbé et d`une multitude d`invités officiels.

La fièvre des préparatifs des locales a occulté le sujet sensible du terrorisme qui est aux portes du Togo, sujet dont le régime veut se saisir pour non seulement jouer sa crédibilité auprès de la communauté internationale, mais aussi profiter pour restreindre les libertés publiques voire museler ses adversaires et même les médias. Depuis plusieurs années, le Sahel est apparu comme le maillon faible de la lutte contre le terrorisme. Une menace protéiforme sur fond d’intérêts obscurs des pays occidentaux, particulièrement la France qui joue un rôle assez trouble pour ne pas dire dangereux dans cette partie de l’Afrique.

La guerre de Nicolas Sarkozy pour faire tomber le régime de Muammar Kadhafi a accentué le phénomène qui s’est répandu dans tout le Sahel comme une trainée de poudre. Soutien obscur des puissances pour affaiblir et déstabiliser les Etats afin de mettre la main sur leurs ressources, trafics de migrants, de drogue, de cigarette, d’armes etc., voilà certains aspects du phénomène qui se déplace depuis un certain moment vers le Sud. En la matière, le Burkina Faso est le pays le plus touché par la menace ces derniers temps, même si le Mali et le Niger ne sont pas épargnés. Tous les jours avec leurs lots d’attaques, d’assassinats d’enseignants, de maires, de religieux ou fidèles chrétiens (prêtres et pasteurs). Le régime de Roch Marc Christian Kaboré est visiblement dépassé par les évènements.

Depuis quelques mois traqués dans les trois pays cités plus haut, les terroristes ont fait du Nord Benin, du Nord Togo et accessoirement du Nord Ghana leur zone de repli. Mieux, ils cherchent à déplacer la menace vers d’autres territoires. C’est ainsi que des touristes français ont été enlevés avec leur guide dans le parc du Pendjari au Nord Benin, entrainant quelques jours plus tard une opération de libération de l’armée française soldée par deux morts du côté des forces spéciales. Et depuis, Paris et d’autres puissances recommandent à leurs ressortissants d’éviter de se rendre dans ces zones réputées aujourd’hui dangereuses.

Nord du Togo, une zone rouge

Dans la foulée de la libération des otages, Paris déconseille à fort renfort médiatique le Nord du Togo à ses ressortissants. « Compte tenu de la présence avérée des groupes armés actifs au Sud-est du Burkina Faso, les autorités togolaises ont déployé d’importants moyens pour sécuriser leur frontière septentrionale. Dans ce contexte d’opérations militaires, la zone frontalière avec le Burkina Faso est formellement déconseillée, de même que le passage de la frontière à Cinkassé », peut-on lire dans cette note. La France ajoute ne pas exclure une attaque terroriste sur le sol togolais et étend son alerte au reste du pays, particulièrement à la capitale Lomé en ces termes : « le front de mer de Lomé et les abords des hôtels situés à proximité sont déconseillés aux promeneurs particulièrement le soir ».

Dans un de nos numéros, il y a deux mois, nous avions relevé la menace qui s’est répandue au Nord Togo, obligeant les ONG internationales à ralentir leurs activités et à rappeler leurs personnels expatriés vers la capitale ou d’autres régions. Nous avons également fait état d’importants moyens sécuritaires déployés dans toute la zone des savanes sur le secteur de Cinkassé. Cette localité qui est une zone commerciale de renom à fait l’objet de laxisme depuis plusieurs années de la part des autorités. Plusieurs groupes religieux, sous la bannière des ONG, se sont installés et reçoivent des soutiens énormes de l’extérieur. Au fil des années, il a été constaté que l’Etat a perdu du terrain au profit de la loi religieuse qui s’imposait insidieusement. Il n’est donc pas étonnant que les djihadistes trouvent dans cette zone des relais à leurs activités ou idéologie. Il a fallu que le verrou du Burkina Faso saute pour que le régime de Faure Gnassingbé se rende compte des réalités de la zone.

Lutte contre le terrorisme et risque de restriction des libertés publiques

Le phénomène du terrorisme ne laisse aucun dirigeant indifférent.Il menace même l’Etat, ces cultures voire des civilisations. Partout on s’organise pour faire face à la menace. Il est donc normal que chaque pays essaye d’adapter son arsenal sécuritaire et juridique pour y faire face. Il est aussi de notoriété publique que plusieurs dirigeants au monde ont profité de la lutte contre le terrorisme pour basculer dans les dérives autoritaires les plus ignobles. Le régime cinquantenaire et monarchique du Togo incarné par Faure Gnassingbé a trouvé l’occasion en la lutte contre le terrorisme pour restreindre les libertés publiques déjà mises en mal depuis quelques années par les interdictions intempestives et illégales des manifestations de rue et des activités de certains partis politiques.

Le Conseil des ministres du 15 mai dernier annonce les couleurs. Un projet de loi a été adopté dans ce sens : « Le troisième projet de loi adopté par le conseil des ministres est relatif à la sécurité intérieure. L’Etat a le devoir de protéger les personnes et les biens, de garantir l’exercice des libertés publiques et individuelles, de préserver l’ordre et la paix publics dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles. Cette mission régalienne, qui est de la responsabilité du pouvoir exécutif, exige la mise en œuvre de nouveaux outils juridiques permettant une réponse rapide et adéquate à des menaces qui s’inscrivent dans la durée, qu’il s’agisse du terrorisme, des nouvelles formes de criminalité transnationale, notamment la cybercriminalité, les atteintes à la sûreté des personnes et des biens par des groupes radicaux ou la criminalité financière.

Le présent projet relatif à la sécurité intérieure est une loi ordinaire sur la sécurité nationale ayant pour objet de donner au pouvoir exécutif les instruments nécessaires pour faire face à des menaces sécuritaires nouvelles et durables, tout en assurant un équilibre proportionné entre la préservation des libertés publiques et individuelles et la sauvegarde de la sécurité publique et l’ordre constitutionnel. Le garant de la sauvegarde de cet équilibre sera le juge judiciaire appelé à autoriser les mesures les plus attentatoires à la liberté individuelle sollicitée par l’administration dans le cadre de cette législation ».

Ce projet de loi adopté au Conseil des ministres le 15 mai dernier est un fourre-tout très dangereux qui sera une menace pour les libertés publiques et individuelles au même titre que la menace terroriste. Déjà, sous le règne des Gnassingbé depuis 50 ans, et davantage ces dernières années, les libertés publiques et individuelles garanties par la Constitution et les lois sont constamment mises à mal par le régime qui viole allègrement la vie privée des citoyens par des écoutes téléphoniques, restreint les libertés de manifestations et d’expression.

Une loi controversée sur la cybercriminalité a été adoptée en catimini, suscitant les inquiétudes de plusieurs organisations. Les services sécuritaires du Togo, surtout la Gendarmerie appréhendent des citoyens pour leurs opinions politiques, les garde au-delà du délai de garde à vue et dans des conditions inhumaines, la Justice togolaise est une pourriture dans son ensemble avec des juges aux ordres, les prisons du Togo, surtout celle de Lomé sont un enfer sur terre...

La loi «Bodjona» règlementant les manifestations publiques est presque inexistante aujourd’hui, tellement elle a été mise à sac par Payadowa Boukpessi, l’un des plus grands profiteurs de la démocratie au Togo devenu un vrai bourreau pour cet édéal politique. Et comme si ce tableau des restrictions quotidiennes des libertés publiques et individuelles n’était pas déjà assez sombre, le régime de Faure Gnassingbé, comme tout système autoritaire et autocratique, au nom de la lutte contre le terrorisme, s’offre un nouveau dispositif législatif qui lui permettra en réalité de réduire totalement au silence toute voix discordante dans le pays.

Que personne ne s’étonne qu’avec cette nouvelle loi, des citoyens soient détenus au secret, au-delà du délai de garde-à-vue, qu’on procède à des écoutes téléphoniques massives, en violation de la vie privée des citoyens, qu’on interdise des activités des partis politiques ou organisations de la société civiles (marches, meeting, réunion, etc), qu’on perquisitionne illégalement les domiciles, qu’on musèle la presse, qu’on procède à des arrestations tous azimuts des activistes opérant sur les réseaux sociaux, etc.

Dans un pays où la Justice n’existe que de nom, on ne trouve nulle part un juge des libertés, il n’existe aucun contre-pouvoir, le régime autocratique de Faure Gnassingbé s’ouvre un boulevard dans les dérives de toutes sortes. Il urge que la lutte contre le terrorisme et la nouvelle loi fassent l’objet d’un débat national afin que les Togolais soient clairement situés sur les intentions réelles du régime de Faure Gnassingbé. Les partis politiques, les organisations de la société civile occupées sur le terrain des élections locales ces jours-ci ne doivent pas occulter ce sujet qui reste une menace pour l’existence même des principes élémentaires d’un Etat de droit.

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