Déclaration liminaire/Conférence de presse de la LCT sur l’augmentation des frais d’éclairage public par le Gouvernement

Publié le vendredi 31 mai 2019 | LCT

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La Plateforme contre la vie chère apporte son soutien à la STT et projette plusieurs opérations de dénonciation de la cherté de plusieurs produits.
Lomé, le 20 février 2015 au siège de la LTDH. Solidarité affichée entre diverses organisations de la Société civile défendant les droits des consommateurs togolais.

Le 1er mars 2019, le Gouvernement a pris un arrêté interministériel augmentant les frais d’éclairage public de un (1) franc/KWH à cinq (5) francs. La Ligue des Consommateurs du Togo (LCT) a souhaité revenir sur cette augmentation suite au récent communiqué de la Compagnie d’Energie Electrique du Togo (CEET).

En effet, ce mardi, 29 mai 2019, par un communiqué la CEET a informé sa clientèle qu’elle entend ajuster l’application de cet arrêté aux facturations des mois de février et de mars 2019 qu’elle n’a pas pu effectuer en raison des travaux de reprogrammation du système d’information. Elle projette repositionner les redevances des mois de février et de mars comme des impayés sur les factures du mois de Mai pour la basse tension et du Mois de juin pour la moyenne tension.

D’abord, la Ligue continue de contester avec la dernière rigueur cette mesure d’augmentation des frais d’éclairage public intervenue dans un contexte de cherté de la vie.

Ensuite, elle trouve inacceptable le communiqué de la CEET de par son caractère tardif et injuste. En effet, il n’est pas bienséant que la CEET, après s’être abstenue environ trois mois de facturer les redevances au titre des mois de février et de mars 2019, décide de les reporter sur les mois de Mai et de Juin sans avoir avisé tôt sa clientèle sur la difficulté à mettre en exécution la mesure d’augmentation. La CEET ne peut évoquer de manière tardive, une raison relative aux travaux de reprogrammation de son système d’information pour justifier son impossibilité de facturer les redevances en cause. En vertu de l’adage latin «Nemo auditur propriam turpitudinem allegans», c’est-à-dire, «Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude», la CEET ne peut se prévaloir de sa propre négligence en sa qualité de professionnel pour revenir sur les redevances non facturées, lesquelles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des impayés.

Par ailleurs, nous trouvons illégale la disposition de l’arrêté selon laquelle la mesure d’augmentation prend effet à compter du mois de février car la loi ne dispose que pour l’avenir. En effet, l’arrêté étant pris le 1er mars 2019, même si à cette date, l’on sait que les factures du mois de février n’étaient pas encore traitées, il est abusif qu’on prenne en compte cette période puisque le consommateur en ce moment-là n’avait connaissance d’une quelconque augmentation.

La ligue interpelle de nouveau le Directeur de l’ARSE et celui de la CEET à mettre fin à leur insouciance vis-à-vis des consommateurs et des associations de consommateurs.

La LCT, invite donc la Compagnie d’Energie Electrique du Togo, à renoncer à son projet inique de repositionner les redevances en cause comme des impayés sur les factures du mois de mai et de juin 2019 selon les cas. Dans le cas contraire, la LCT compte sur tous les consommateurs pour entreprendre, le moment venu, des actions nécessaires en vue de préserver leurs intérêts.

Fait à Lomé le 31 mai 2019

Pour la LCT,

Le Président

Emmanuel SOGADJI

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