Réformes politiques/Saisine de la Cour Constitutionnelle par l’ANC : requête irrecevable

Publié le lundi 3 juin 2019 | Focus Infos

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
En attendant de fixer l`opinion sur sa participation ou non aux locales 2019, l`ANC exige une mise à plat de l`actuel fichier électoral togolais
Lomé, le 07 mai 2019. Siège de l`ANC. En attendant de fixer l`opinion sur sa participation ou non aux locales 2019, le parti présidé par J.-P. Fabre exige une mise à plat de l`actuel fichier électoral pour mettre en place un nouveau fichier "spécifique, crédible, cohérent et conforme aux normes et standards internationaux" en matière d’organisation des élections communales.

La Cour Constitutionnelle a jugé jeudi 29 mai «irrecevable» la requête des membres de l’Alliance Nationale pour le Changement(ANC) relative à la révision constitutionnelle du 8 mai 2019.

Dans sa décision, l’institution estime bien qu’étant membres d’un parti politique, n’étant pas députés, «les requérants n’ont pas qualité à saisir la cour pour la régulation du fonctionnement de l’Assemblée nationale». En conséquence décide «irrecevable» la requête des nommées FABRE Jean Pierre et autres, membres du parti politique l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC).

L’ANC avait déposé devant la Cour Constitutionnelle, un «recours en annulation» de toutes les modifications opérées par l’Assemblée pour violations «du droit parlementaire et des règles de droit et des principes démocratiques universels» le 8 mai dernier. 29 articles ont été modifiés par le Parlement. ... suite de l'article sur Focus Infos

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