Adoption à l’Assemblée nationale de la loi Uniforme relative au Crédit-Bail dans les États membres de l’UEMOA

Publié le vendredi 7 juin 2019 | AfreePress

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Le nouveau Parlement togolais renouvelle la CENI et la CNDH
Lomé, le 22 mars 2019. Siège du Parlement togolais. L’Assemblée nationale, au cours de la 1ère séance plénière de la 2è session extraordinaire de l`année 2019 a élu et nommé les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), conformément à l’article 12 du Code électoral, par vote à bulletin secret. Les députés ont également procédé à l’élection des membres de la CNDH (Commission Nationale des Droits de l`Homme), conformément à l’article 7 de la loi organique n°2018-006 de cette Commission.

L’Assemblée nationale a adopté jeudi 6 juin 2019, sous la direction de sa présidente Mme Tségan Yawa Djigbodi, la loi Uniforme relative au crédit-bail dans les États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

La loi votée par les députés, consacre au Togo un cadre juridique adéquat permettant au système bancaire d’améliorer l’accessibilité du secteur privé au crédit pour accroître ses activités.

« Il me plaît de rappeler que le contexte économique actuel de notre pays, marqué par la ferme volonté du Président de la République, Faure Essozimna GNASSINGBE de faire émerger l’économie togolaise, fait ressortir la nécessité de diversifier les instruments de financement, particulièrement en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) qui occupent une place importante dans le tissu économique de notre pays. Aussi, le crédit-bail, dont les effets d’entraînement reconnus sur les autres produits financiers tels que le capital-risque, l’affacturage et les crédits bancaires, constitue-t-il un instrument privilégié de financement de cette frange d'entreprises », a rappelé lors de cette plénière, la Ministre de la Planification du Développement et de la Coopération, Demba TIGNOKPA. ... suite de l'article sur AfreePress

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