Les ministres africains du commerce ouvrent la voie à la mise en place de la ZLECA et se préparent au sommet de l’UA à Niamey en juillet

Publié le mardi 11 juin 2019 | CEA

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
L’OTR en campagne de communication et de sensibilisation sur le contenu du nouveau Code national des douanes et celui des impôts adopté en novembre 2018
Lomé, le 14 janvier 2019. Salle Kéran de l’Hôtel 2 février. L’OTR en campagne de communication et de sensibilisation sur le contenu du nouveau Code national des douanes et celui des impôts adopté en novembre 2018. Cette campagne vise à faire connaître au grand public les textes qui régissent l’organe central de collecte des recettes de l’Etat togolais. Selon le Commissaire Général Kodjo ADEDZE, ce nouveau Code permet de mettre la fiscalité au service de l’économie. Pour ce faire, ce Code connaît plusieurs allègements fiscaux et certaines taxes y ont été supprimées. Exemple de taxe supprimée, celle portant sur le salaire. Dans ce Code, plusieurs autre innovations ont été apportées pour le conformer aux standards communautaires.

Addis-Abeba, le 9 juin 2019 (CEA) - Les ministres africains du Commerce (AMOT) de l’Union africaine se sont réunis à Addis-Abeba au siège de la Commission de l’Union africaine (CUA) les 7 et 8 juin 2019. La réunion a été précédée par la 8è réunion des hauts responsables du commerce (STO) et la 15è édition du forum de négociation (NF).

Ont participé à la réunion, les ministres de l’Union africaine et les délégués des États membres, les responsables de la CUA, de la CEA, d’AfreximBank, des Communautés économiques régionales, de la Banque africaine de développement et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.

Mme Giovanie Biha, Secrétaire exécutive adjointe de la CEA, déclare aux ministres : «La ZLECA est légalement entré en vigueur, mais pour que son potentiel économique transformateur soit pleinement exploité, les pays signataires - et les rares pays n’ayant pas encore signé – doivent adhérer à l’Accord et le ratifier pour faire en sorte que le continent agisse de concert comme une seule entité».

Notant les questions à l’ordre du jour de ladite réunion des ministres, y compris la programmation des offres tarifaires et la mise au point des règles d’origine, elle ajoute : « des décisions difficiles doivent encore être prises et des compromis recherchés, car nous transformons le texte juridique de la ZLECA en un instrument qui fonctionne ». Mme Biha dit également que suite à la mise en œuvre de l’Accord au Sommet de Niamey, il faudra faire avancer la feuille de route pour la mise en œuvre de la ZLECA.

Pour sa part, l’Ambassadeur Albert Muchanga, Commissaire au commerce et à l’industrie, à la CUA, indique : « … la création de la ZLECA s’inscrit dans la continuité d’un long parcours qui a commencé avec la création des Communautés économiques régionales en tant que composantes de base de la Communauté économique africaine. L’Afrique doit maintenant passer aux prochaines étapes de l’union douanière, du marché commun, de l’union monétaire et enfin de la Communauté économique africaine ».

L’Ambassadeur Muchanga informe la réunion que le processus de sélection du pays pour le secrétariat de la ZLECA a commencé et que la décision finale concernant l’accueil sera prise lors du Sommet de Niamey prévu pour le 7 juillet. Le Commissaire annonce également qu’un forum de la société civile et un forum des entreprises se tiendront respectivement les 3 et 6 juillet, avant le Sommet.

Le Coordonnateur du Centre africain pour la politique commerciale de la CEA, David Luke, confirme que le rapport phare de la CEA intitulé État de l’intégration régionale en Afrique (ARIA IX), axé sur les prochaines étapes de la ZLECA, sera lancé lors du Forum des entreprises.

Les ministres du Commerce ont examiné le rapport de la STO et ont adopté les décisions suivantes :

- Les unions douanières doivent maintenir l’intégrité de leur tarif extérieur commun (TEC) conformément aux modalités adoptées.

- 90% des lignes tarifaires non sensibles seront communiquées à la CUA avant les réunions et forum du FN, du STO et de l’AMOT qui se tiendront à Niamey avant le Sommet. Les 10% restants de produits sensibles et exclus seront présentés au Sommet de l’UA en janvier 2020 pour être dédouanés.
- Les Règles d’origine convenues, le Portail de négociation tarifaire en ligne, l’Observatoire africain du commerce, la Plateforme panafricaine de paiement et de règlement et le mécanisme des obstacles non tarifaires (NTB) seront présentés au Sommet de Niamey en juillet.

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