Communiqué de l’OTR relatif aux tarifs de la taxe sur les véhicules à moteurs (TVM) payable au cordon douanier et lors la visite technique

Publié le jeudi 20 juin 2019 | OTR

© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
Edition 2019 de la commémoration de la Journée internationale de la douane: l’OTR honore ses meilleurs partenaires par des certificats
Lomé, le 28 janvier 2019. Esplanade du Palais des Congrès de Lomé. Edition 2019 de la commémoration de la Journée internationale de la douane: l’OTR honore ses meilleurs partenaires par des certificats.

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes porte à la connaissance des propriétaires e possesseurs de véhicules à moteur que les tarifs de la taxe sur les véhicules à moteur TVM tels que fixés par la loi N° 2018-024 du 20 novembre 2018, portant nouveau Code Général des Impôts (CGI) en son article 162 sont les suivants :

→ Paiement de la TVM :

La TVM est payée chaque année. Pour la première année, lors de la mise en consommation au cordon douanier pour l’immatriculation du véhicule et pour les autres années lors du renouvellement de la visite technique.

Elle est payée en totalité en un seul terme pour l’année civile. Toutefois un prorata temporis est appliqué aux véhicules acquis en cours d’année (les motocyclettes ne bénéficient pas de l’application du prorata temporis).
Pour les motocyclettes, le paiement s’effectue une seule fois et est valable pendant la durée d’utilisation de l’engin.

→ Exonération du pavement de la TVM :

véhicules des forces armées, de la gendarmerie, de la police et des sapeurs- pompiers, les véhicules d’essai des maisons concessionnaires, les véhicules en transit, les ambulances ou véhicules spéciaux de transport de malades, les véhicules spéciaux des personnes à mobilité réduite, et les engins à usage agricole.
Le Commissaire Général compte sur le civisme fiscal de tous pour le respect scrupuleux du présent avis.
Pour toutes informations utiles, veuillez appeler le numéro vert 8201.

Fait à Lomé, le 17 Juin 2019

Le Commissaire Général P.i.
Philippe Kokou B. TCHODIE ... suite de l'article sur Autre presse

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