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Relecture de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales

Publié le mercredi 26 juin 2019  |  Assemblee Nationale
La
© aLome.com par Edem Gadegbeku & Jacques Tchakou
La 6è législature issue du scrutin du 20 décembre 2018 se dote d’un Bureau présidé par Mme Yawa TSEGAN
Lomé, le 23 janvier 2019. Siège du Parlement. L`Assemblée Nationale togolaise issue du dernier scrutin législatif du 20 décembre 2018 dispose d’un Bureau. Pour une première fois dans l’histoire du Togo, les députés seront dirigés à l’hémicycle par une femme. Elle s’appelle TSEGAN Yawa Djigbodi Chantal du parti présidentiel, Union pour la République (UNIR). A la tête d’un Bureau de 10 membres, elle conduira les travaux du Parlement pendant 5 ans, durée de la législature.
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L’Assemblée nationale, au cours de la 8ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2019, tenue le 25 juin 2019, a procédé à la relecture de la loi portant modification de loi n°2018-003 du 31 janvier 2018 modifiant la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales.

En effet, selon l’exposé des motifs, la relecture de la loi portant modification de la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018 modifiant la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales découle de la nouvelle loi fondamentale qui a opté pour l’organisation de la République togolaise en deux (2) niveaux de collectivités territoriales, à savoir communes et régions ,donc loi la relative à la décentralisation et aux libertés locales doit être conforme aux nouvelles dispositions constitutionnelles.

Le présent projet de loi adopté à l’unanimité des députés présents, modifie le mandat des élus locaux (en tenant compte des nouvelles dispositions constitutionnelles notamment les articles 52 et 141), soit six (6) ans renouvelable deux (2) fois contre cinq (05) ans renouvelable une fois. Aussi, modifie-t-il trente-trois (33) articles relatifs à l’organisation de la République togolaise en deux (2) niveaux de collectivités territoriales et prend en compte la nouvelle nomenclature des impôts et taxes du code général des impôts ; crée cinq (05) nouveaux articles relatifs aux districts autonomes et en abroge soixante-dix (70) car devenus sans objet.
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Publié le: 18/6/2019  |  aLome.com Radio

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