Gestion des marchés publics : Le Togo s’engage à éradiquer les pratiques et comportements indélicats

Publié le mercredi 26 juin 2019 | AfreePress

© aLome.com par Edem Gadegbeku et Parfait
Vue aérienne du chantier de la route Lomé-Vogan-Anfoin
Lomé, le 27 novembre 2017. Vue aérienne du chantier de la route Lomé-Vogan-Anfoin.

Le gouvernement a pris en Conseil des ministres mardi 26 juin 2019, un décret portant réglementation de la maîtrise d’ouvrage public déléguée et de la maîtrise d’œuvre en République togolaise. Il s’agit d’une loi donnant désormais les moyens à l’Etat de mieux encadrer la conduite et le pilotage des grands projets.

«La maîtrise d’ouvrage public déléguée, l’assistance à maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre constituent une partie non négligeable de la commande publique dont les contours juridiques ne sont pas souvent maîtrisés par les acteurs. Pour réglementer cette partie de la commande publique, insuffisamment prise en compte par l’arsenal juridique des États membres, le conseil des ministres de l’UEMOA a adopté le 28 juin 2014 la Directive n°02/2014/CM/UEMOA », informe le communiqué ayant sanctionné le conseil.

L’adoption de cette directive, poursuit le communiqué, vise à doter les États membres d’un dispositif juridique de référence pour la conduite et le pilotage des grands projets ou travaux complexes pour lesquels les autorités contractantes ne disposent pas de compétences en interne. ... suite de l'article sur AfreePress

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